Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... rédhibitoires suscep- tibles de faire annuler les ventes d'animaux ; nous en traiterons vo Vices rédhibitoires . bre et que l'exercice n'en était point soumis à l'obtention. An 5. 17 prair . 50. - 15 déc . 74 . An 10. 16 therm . 1811. 9 ...
... rédhibitoires suscep- tibles de faire annuler les ventes d'animaux ; nous en traiterons vo Vices rédhibitoires . bre et que l'exercice n'en était point soumis à l'obtention. An 5. 17 prair . 50. - 15 déc . 74 . An 10. 16 therm . 1811. 9 ...
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... rédhibitoires parce qu'ils donnent naissance , au profit de l'acheteur , à une action que les Romains appelaient action rédhibitoire , en considération , dit UI- pien , de ce qu'elle tend à contraindre le vendeur à reprendre ! chose et ...
... rédhibitoires parce qu'ils donnent naissance , au profit de l'acheteur , à une action que les Romains appelaient action rédhibitoire , en considération , dit UI- pien , de ce qu'elle tend à contraindre le vendeur à reprendre ! chose et ...
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... rédhibitoires et de l'action rédhibitoire en général ( n ° 27 ) . Quels vices sont rédhibitoires et dans quels cas ( no 48 ) . Des vices rédhibitoires dans les ventes d'immeubles ( n ° 6 % ) . Des vices rédhibitoires dans les ventes de ...
... rédhibitoires et de l'action rédhibitoire en général ( n ° 27 ) . Quels vices sont rédhibitoires et dans quels cas ( no 48 ) . Des vices rédhibitoires dans les ventes d'immeubles ( n ° 6 % ) . Des vices rédhibitoires dans les ventes de ...
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... rédhibitoire , comme dans le cas de découverte de vices cachés ( L. 19 , § 3 ) . 11. Tels sont les principaux traits de la législation romaine sur la garantie des vices rédhibitoires . Les difficultés d'applica- tion qui furent soumises ...
... rédhibitoire , comme dans le cas de découverte de vices cachés ( L. 19 , § 3 ) . 11. Tels sont les principaux traits de la législation romaine sur la garantie des vices rédhibitoires . Les difficultés d'applica- tion qui furent soumises ...
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... rédhibitoire , parce qu'elle suppose d'anciennes lésions quí place . Légèrement modifiée par la chambre des députés , après - existent toujours avant les symptômes qui la font reconnaître . Le même motif est applicable au farcin , dont ...
... rédhibitoire , parce qu'elle suppose d'anciennes lésions quí place . Légèrement modifiée par la chambre des députés , après - existent toujours avant les symptômes qui la font reconnaître . Le même motif est applicable au farcin , dont ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique