Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... règlements de police de la ville de Paris défendent d'employer le fumier de pourceaux pour y semer ou planter aucunes choses dépendantes du jardi- nage , et encore moins les vidanges de privés , qui ne peuvent être même transportées sur ...
... règlements de police de la ville de Paris défendent d'employer le fumier de pourceaux pour y semer ou planter aucunes choses dépendantes du jardi- nage , et encore moins les vidanges de privés , qui ne peuvent être même transportées sur ...
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... règlements et , à défaut , les lois défendent de verser les or- dures au dehors . Nous avons eu occasion de dire vo Servit . , no 688 , que de l'injonction , faite aux habitants d'une ville par la coutume ou les règlements qui les ...
... règlements et , à défaut , les lois défendent de verser les or- dures au dehors . Nous avons eu occasion de dire vo Servit . , no 688 , que de l'injonction , faite aux habitants d'une ville par la coutume ou les règlements qui les ...
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... règlements les portes par lesquelles devront sortir les voitures des vidangeurs ; dans d'autres , les règlements prescri- vent aux vidangeurs de se conformer à l'itinéraire qui leur sera donné par le commissaire de police auquel aura ...
... règlements les portes par lesquelles devront sortir les voitures des vidangeurs ; dans d'autres , les règlements prescri- vent aux vidangeurs de se conformer à l'itinéraire qui leur sera donné par le commissaire de police auquel aura ...
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... règlement du 5 août 1786. Vient ensuite un arrêté du bureau central de Paris , du 1er therm . an 7 , qui est une refonte des règlements précédents . Cet arrêté , dont le texte est reproduit dans le Journal des com- munes ( 1860 , p . 77 ...
... règlement du 5 août 1786. Vient ensuite un arrêté du bureau central de Paris , du 1er therm . an 7 , qui est une refonte des règlements précédents . Cet arrêté , dont le texte est reproduit dans le Journal des com- munes ( 1860 , p . 77 ...
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... règlements de l'administration supé - jointement avec les maires et adjoints de Paris , de dissiper les rieure . Comme ces ordonnances ou arrêtés n'auraient pas alors de caractère de légalité , il appartiendrait aux tribunaux saisis des ...
... règlements de l'administration supé - jointement avec les maires et adjoints de Paris , de dissiper les rieure . Comme ces ordonnances ou arrêtés n'auraient pas alors de caractère de légalité , il appartiendrait aux tribunaux saisis des ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique