Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... publique à venir les enlever . C'était bien autre chose pour les vidanges ; les préjugés des habitants des campa- gnes à leur égard étaient partagés par l'autorité elle - même . Nous lisons à cet égard dans le Code de police déjà cité ...
... publique à venir les enlever . C'était bien autre chose pour les vidanges ; les préjugés des habitants des campa- gnes à leur égard étaient partagés par l'autorité elle - même . Nous lisons à cet égard dans le Code de police déjà cité ...
Page 129
... publique que l'autorité municipale a pu prendre dans la limite de ses pou- voirs , et qu'il ne saurait par suite appartenir à l'autorité judi- ciaire d'en ordonner la suppression ( cons . d'Et . 6 avr . 1863 , aff . Desloges C. ville de ...
... publique que l'autorité municipale a pu prendre dans la limite de ses pou- voirs , et qu'il ne saurait par suite appartenir à l'autorité judi- ciaire d'en ordonner la suppression ( cons . d'Et . 6 avr . 1863 , aff . Desloges C. ville de ...
Page 157
... publique , relativement aux professions qui exercent sur la rue , marchands ambulants , porteurs d'eau , saltimban- ques , etc. , V. Voie publique et vis Commune , nos 1052 , 1069 . SS . La loi du 10 vend . an 4 , relative à la ...
... publique , relativement aux professions qui exercent sur la rue , marchands ambulants , porteurs d'eau , saltimban- ques , etc. , V. Voie publique et vis Commune , nos 1052 , 1069 . SS . La loi du 10 vend . an 4 , relative à la ...
Page 162
... publique ( V. Fonctionn . publ . , nos 150 el s . ) . Il a été décidé sur ce point : 1 ° que les coups portés et les blessures faites avec in- tention de donner la mort étant punis ... publique , les dépôts de matériaux 162 VOIE PUBLIQUE .
... publique ( V. Fonctionn . publ . , nos 150 el s . ) . Il a été décidé sur ce point : 1 ° que les coups portés et les blessures faites avec in- tention de donner la mort étant punis ... publique , les dépôts de matériaux 162 VOIE PUBLIQUE .
Page 163
... publique , ce qui comprend : 1o la défense d'embarrasser voie publique par des dépôts faits sans nécessité ( V. Commune , nos 901 et s . ) , par des étalages ( V. eod . , no 913 ) , par le stationne- ment des voitures ( V. eod . , nos ...
... publique , ce qui comprend : 1o la défense d'embarrasser voie publique par des dépôts faits sans nécessité ( V. Commune , nos 901 et s . ) , par des étalages ( V. eod . , no 913 ) , par le stationne- ment des voitures ( V. eod . , nos ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique