Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... propriétaires , il a été jugé à Paris , par arrêt de la chambre des enquêtes , du 1er juill . 1758 , que le propriétaire dans la maison duquel se trouvent les latrines communes , ne peut con- tester au voisin le droit de s'y rendre même ...
... propriétaires , il a été jugé à Paris , par arrêt de la chambre des enquêtes , du 1er juill . 1758 , que le propriétaire dans la maison duquel se trouvent les latrines communes , ne peut con- tester au voisin le droit de s'y rendre même ...
Page 131
... propriétaires ; mais dans quelle proportion ? S'il n'y a que deux propriétaires , la coutume d'Orléans veut que ce- Jui par la maison duquel le curage s'est effectué , ne supporte que le tiers des frais ; dans le cas où la fosse vidée ...
... propriétaires ; mais dans quelle proportion ? S'il n'y a que deux propriétaires , la coutume d'Orléans veut que ce- Jui par la maison duquel le curage s'est effectué , ne supporte que le tiers des frais ; dans le cas où la fosse vidée ...
Page 135
... propriétaires , qui virent s'augmenter les dépenses de la vidange de leurs fosses d'aisances . En effet , avec les ancieunes fosses consistant en une simple excavation , les liquides urineux se perdaient dans le sol , au point qu'ils ne ...
... propriétaires , qui virent s'augmenter les dépenses de la vidange de leurs fosses d'aisances . En effet , avec les ancieunes fosses consistant en une simple excavation , les liquides urineux se perdaient dans le sol , au point qu'ils ne ...
Page 164
... propriétaires de ces passages aient obtenu l'autorisation prescrite par l'ordonnance de police du 20 août 1811 , et qu'en outre les dispositions de cette ordonnance qui ont pour objet d'assurer la liberté de circulation dans les voies ...
... propriétaires de ces passages aient obtenu l'autorisation prescrite par l'ordonnance de police du 20 août 1811 , et qu'en outre les dispositions de cette ordonnance qui ont pour objet d'assurer la liberté de circulation dans les voies ...
Page 186
... proprietaires et entrepreneurs , aux termes de l'arrêt du conseil du 27 févr . 1765 . 5. Tous les propriétaires d'héritages tenants et aboutissants aux routes , granis chemins et branches d'icerx , pourront les planter de tels arbres qu ...
... proprietaires et entrepreneurs , aux termes de l'arrêt du conseil du 27 févr . 1765 . 5. Tous les propriétaires d'héritages tenants et aboutissants aux routes , granis chemins et branches d'icerx , pourront les planter de tels arbres qu ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique