Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... pourront , d'après l'autorisa- tion du préfet , accorder à un maréchal - vétérinaire qui sera obligé d'y résider , une indemnité annuelle de 800 fr . prise sur les fonds du département : ce maréchal - vétérinaire sera assujetti aux ...
... pourront , d'après l'autorisa- tion du préfet , accorder à un maréchal - vétérinaire qui sera obligé d'y résider , une indemnité annuelle de 800 fr . prise sur les fonds du département : ce maréchal - vétérinaire sera assujetti aux ...
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... pourront - ils semblable droit . Si on a étendu aux vétérinaires le bénéfice de l'exception que la loi du 21 germ . an 11 a faite , en matière de phar- macie , au profit des médecins exerçant dans les communes où il n'existe pas d ...
... pourront - ils semblable droit . Si on a étendu aux vétérinaires le bénéfice de l'exception que la loi du 21 germ . an 11 a faite , en matière de phar- macie , au profit des médecins exerçant dans les communes où il n'existe pas d ...
Page 126
... pourront avoir moins de 2 mèt . de hauteur sous elef . 9. Les fosses seront ouvertes par une voûte en plein cintre , ou qui n'en différera que d'un tiers de rayon . - 10. L'ouverture d'extraction des matières sera placée au milieu de la ...
... pourront avoir moins de 2 mèt . de hauteur sous elef . 9. Les fosses seront ouvertes par une voûte en plein cintre , ou qui n'en différera que d'un tiers de rayon . - 10. L'ouverture d'extraction des matières sera placée au milieu de la ...
Page 130
... pourront être repris qu'avec les précautions et mesures indiquees par l'autorité . 13. Tous matériaux provenant de la démolition des fosses d'aisances seront immédiatement enlevés . 14. Les fosses neuves , reconstruites ou réparées ne ...
... pourront être repris qu'avec les précautions et mesures indiquees par l'autorité . 13. Tous matériaux provenant de la démolition des fosses d'aisances seront immédiatement enlevés . 14. Les fosses neuves , reconstruites ou réparées ne ...
Page 135
... pourront être ouverts et refermès qu'à la voirie et que par l'employé de l'administration preposé Acet effet . jourd'hui beaucoup plus , parce que les habitants , jouissant des eaux de la ville dans leurs appartements , en usent avec ...
... pourront être ouverts et refermès qu'à la voirie et que par l'employé de l'administration preposé Acet effet . jourd'hui beaucoup plus , parce que les habitants , jouissant des eaux de la ville dans leurs appartements , en usent avec ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique