Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... police des villes ( no 22 ) . Des lieux d'aisances publics ( n ° 43 ) . § 4. De la suppression des fosses d'aisances ( no 49 ) . Du curage des fosses d'aisances . - De l'enlèvement , transport et de l'emploi des vidanges ( no 51 ) . ART ...
... police des villes ( no 22 ) . Des lieux d'aisances publics ( n ° 43 ) . § 4. De la suppression des fosses d'aisances ( no 49 ) . Du curage des fosses d'aisances . - De l'enlèvement , transport et de l'emploi des vidanges ( no 51 ) . ART ...
Page 126
... police , du 23 octobre suivant , indiquant les déclara- tions à faire et les mesures d'ordre à observer dans les cas de construction , reconstruction ou suppression de fosses d'aisances . Cette ordonnance a été rapportée par une ...
... police , du 23 octobre suivant , indiquant les déclara- tions à faire et les mesures d'ordre à observer dans les cas de construction , reconstruction ou suppression de fosses d'aisances . Cette ordonnance a été rapportée par une ...
Page 127
... police telles qu'elles sont réglées par l'arrêté des consuls , du 12 mess . an 8 , peut réglementer directement , s'il ne préfère laisser réglementer sous sa surveillance par le maire , ce qui concerne le mode d'établissement et de ...
... police telles qu'elles sont réglées par l'arrêté des consuls , du 12 mess . an 8 , peut réglementer directement , s'il ne préfère laisser réglementer sous sa surveillance par le maire , ce qui concerne le mode d'établissement et de ...
Page 130
... police ( M. Carlier ) concernant les fosses d'aisances . Nous , prefet de police ; Considérant que l'ord . de police du 23 oct . 1819 , relative à la surveillance des fosses d'aisances dans Paris , prescrit diverses formalités dont l ...
... police ( M. Carlier ) concernant les fosses d'aisances . Nous , prefet de police ; Considérant que l'ord . de police du 23 oct . 1819 , relative à la surveillance des fosses d'aisances dans Paris , prescrit diverses formalités dont l ...
Page 132
... police pour contravention à l'arrêté ; le tribunal s'est déclaré incompé- tent . Sur le pourvoi du ministère public , la cour de cassation a - 66. Relativement à l'opération de la vidange , que le pro- priétaire soit autorisé à la faire ...
... police pour contravention à l'arrêté ; le tribunal s'est déclaré incompé- tent . Sur le pourvoi du ministère public , la cour de cassation a - 66. Relativement à l'opération de la vidange , que le pro- priétaire soit autorisé à la faire ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique