Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... places et lieux publics . 32. Il fera surveiller spécialement les foires , marches , halles , places publiques , et les marchands forains , colporteurs , revendeurs , portefaix , commissionnaires ; La rivière , les chemins de halage ...
... places et lieux publics . 32. Il fera surveiller spécialement les foires , marches , halles , places publiques , et les marchands forains , colporteurs , revendeurs , portefaix , commissionnaires ; La rivière , les chemins de halage ...
Page 168
... places pu- bliques des villes , bourgs et villages qui forment prolonge- ment des routes , et , par extension , toutes les rues et places de la ville de Paris . La petite voirie , à laquelle on a donné aussi le nom de voirie communale ...
... places pu- bliques des villes , bourgs et villages qui forment prolonge- ment des routes , et , par extension , toutes les rues et places de la ville de Paris . La petite voirie , à laquelle on a donné aussi le nom de voirie communale ...
Page 169
... places ( no 1533 ) . Suppression des rues et places ( no 1564 ) . Entretien et conservation des voies publiques urbaines . Pavage , empierrement ou macadam , trottoirs ( n ° 1575 ) . Du pavage ( no 1576 ) . Du pavage dans les villes et ...
... places ( no 1533 ) . Suppression des rues et places ( no 1564 ) . Entretien et conservation des voies publiques urbaines . Pavage , empierrement ou macadam , trottoirs ( n ° 1575 ) . Du pavage ( no 1576 ) . Du pavage dans les villes et ...
Page 173
... places de villages , bourgs ou villes et arbres en dépendant . - Enfin , les bureaux des finances et toutes autres juridictions tant ordinaires qu'extraordinaires furent abolis par un décret du 7 sept . 1790 qui confia l'administration ...
... places de villages , bourgs ou villes et arbres en dépendant . - Enfin , les bureaux des finances et toutes autres juridictions tant ordinaires qu'extraordinaires furent abolis par un décret du 7 sept . 1790 qui confia l'administration ...
Page 178
... places vulgairement et anciennement appelées les places ordonnees par le feu roy saint Louis , estre aumosnees à pauvres femmes , veuves et filles orphelines et à ma- rier , sises tant és halles de Paris , rue au Feure , qu'ès environs ...
... places vulgairement et anciennement appelées les places ordonnees par le feu roy saint Louis , estre aumosnees à pauvres femmes , veuves et filles orphelines et à ma- rier , sises tant és halles de Paris , rue au Feure , qu'ès environs ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique