Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1
... pièce ( no 90 ) . Des pièces de comparaison ( n ° 102 ) . Opérations des experts ( no 142 ) . Enquête ( no 168 ) . Jugement qui statue sur la vérité de l'écriture . - Ses effets ( no 181 ) . - ART . 1. Historique et législation ...
... pièce ( no 90 ) . Des pièces de comparaison ( n ° 102 ) . Opérations des experts ( no 142 ) . Enquête ( no 168 ) . Jugement qui statue sur la vérité de l'écriture . - Ses effets ( no 181 ) . - ART . 1. Historique et législation ...
Page 2
... pièces de comparaison . 9. Dès que l'acte est suspecté , il devient le patrimoine de la justice jusqu'à ce qu'elle ait prononcé sur son sort . Il sera donc dépose à l'instant même au grelle ; c'est l'interèt de toutes les parties . 16 ...
... pièces de comparaison . 9. Dès que l'acte est suspecté , il devient le patrimoine de la justice jusqu'à ce qu'elle ait prononcé sur son sort . Il sera donc dépose à l'instant même au grelle ; c'est l'interèt de toutes les parties . 16 ...
Page 3
... pièces de comparaison : si le demandeur en vérification ne comparait pas , la pièce sera rejetée ; si c'est le défendeur , le juge pourra tenir la pièce pour reconnue . Dans les deux cas , le jugement sera rendu à la prochaine audience ...
... pièces de comparaison : si le demandeur en vérification ne comparait pas , la pièce sera rejetée ; si c'est le défendeur , le juge pourra tenir la pièce pour reconnue . Dans les deux cas , le jugement sera rendu à la prochaine audience ...
Page 4
... pièces produites par le demandeur étaient signées par Manceaux - Faux qui n'a jamais dénié sa signature , mais uniquement de savoir si , en apposant sa signature au bas des pré- tendues quittances , Manceaux - Faux avait entendu libérer ...
... pièces produites par le demandeur étaient signées par Manceaux - Faux qui n'a jamais dénié sa signature , mais uniquement de savoir si , en apposant sa signature au bas des pré- tendues quittances , Manceaux - Faux avait entendu libérer ...
Page 7
... pièces de comparaison , dont l'ecri- ture et la signature leur sont connues ; qu'ainsi il y a lieu de rejeter la pièce du procès , au moins relativement au demandeur absent , sauf à continuer la procédure en vérification avec celui qui ...
... pièces de comparaison , dont l'ecri- ture et la signature leur sont connues ; qu'ainsi il y a lieu de rejeter la pièce du procès , au moins relativement au demandeur absent , sauf à continuer la procédure en vérification avec celui qui ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique