Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... particuliers dont les terrains sont compris dans les limites du nouveau tracé ; il veut qu'il soit établi sur les bords des routes des fossés , dont l'entretien est mis à la charge des particuliers ; enfin , il impose aux rive- rains l ...
... particuliers dont les terrains sont compris dans les limites du nouveau tracé ; il veut qu'il soit établi sur les bords des routes des fossés , dont l'entretien est mis à la charge des particuliers ; enfin , il impose aux rive- rains l ...
Page 177
... particuliers , nos procureurs , et autres nos susdits offi- ciers , prendre soigneusement garde et tenir la main que tant les ordonnances de nosdits prédécesseurs faites sur le restablissement et entretenement desdicts chemins , et ...
... particuliers , nos procureurs , et autres nos susdits offi- ciers , prendre soigneusement garde et tenir la main que tant les ordonnances de nosdits prédécesseurs faites sur le restablissement et entretenement desdicts chemins , et ...
Page 178
... particuliers qui feront faire lesdites é ications sur ladite voyrie , encore qu'il y eût plusieurs alligne- mens en icelle , n'estat compte que pour un seul . 5. Comme aussi nous defendons à tous nosdits sujets de ladite ville ...
... particuliers qui feront faire lesdites é ications sur ladite voyrie , encore qu'il y eût plusieurs alligne- mens en icelle , n'estat compte que pour un seul . 5. Comme aussi nous defendons à tous nosdits sujets de ladite ville ...
Page 180
... particuliers d'avoir aux fenêtres de leurs maisons , aucuns jardins et préaux , caisses , pots à fleurs et autres choses faisant saillie sur les rues et voies publiques , le tout à peine de confiscation et de 20 liv . d'amende . Comme ...
... particuliers d'avoir aux fenêtres de leurs maisons , aucuns jardins et préaux , caisses , pots à fleurs et autres choses faisant saillie sur les rues et voies publiques , le tout à peine de confiscation et de 20 liv . d'amende . Comme ...
Page 182
... particuliers que ce soit , autres que les entrepreneurs des ponts et chaussées , sans la permission expresse el par ecrit du sieur directeur general des- dits ponts et chaussées , auxdits particuliers de quelque qualité et condition qu ...
... particuliers que ce soit , autres que les entrepreneurs des ponts et chaussées , sans la permission expresse el par ecrit du sieur directeur general des- dits ponts et chaussées , auxdits particuliers de quelque qualité et condition qu ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique