Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 3
en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Désiré Dalloz. sur la matière qui nous occupe ne sont , le plus souvent , qu'une reproduction des prescriptions de l'ordonnance de 1667 ...
en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Désiré Dalloz. sur la matière qui nous occupe ne sont , le plus souvent , qu'une reproduction des prescriptions de l'ordonnance de 1667 ...
Page 4
en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Désiré Dalloz. On comprend facilement que ce sont là deux matières insépara- , que l'écriture ou la signature fût reconnue ou tenue pour ...
en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Désiré Dalloz. On comprend facilement que ce sont là deux matières insépara- , que l'écriture ou la signature fût reconnue ou tenue pour ...
Page 32
en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Désiré Dalloz. ―― ritier ne l'affranchit pas de l'obligation de payer les frais ( 301. | les dépens , s'ils excèdent 300 fr . , M ...
en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Désiré Dalloz. ―― ritier ne l'affranchit pas de l'obligation de payer les frais ( 301. | les dépens , s'ils excèdent 300 fr . , M ...
Page 35
en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Désiré Dalloz. aux hommes de l'art , dans les cas où il s'agit de constater des blessures , ou la cause de la mort d'un animal , si ...
en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Désiré Dalloz. aux hommes de l'art , dans les cas où il s'agit de constater des blessures , ou la cause de la mort d'un animal , si ...
Page 46
en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Désiré Dalloz. 23. Nous verrons ultérieurement que , en France , la législa- tion sur les vices rédhibitoires est la même pour les ...
en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Désiré Dalloz. 23. Nous verrons ultérieurement que , en France , la législa- tion sur les vices rédhibitoires est la même pour les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique