Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... mars 159. -16 nov . 190 . -1er mai 76 c . , 81c . 1822. 29 janv . 87. 1827. 21 mars 84.1832 . 14 janv . 70- -16 juill . 77-2 ° c . , - 12 fev . 113 c . , - 10 mai 184-10 . 152 c . 115 . 1818.11 fév . 88-2o . | —6 juill . 58 c . , 191 ...
... mars 159. -16 nov . 190 . -1er mai 76 c . , 81c . 1822. 29 janv . 87. 1827. 21 mars 84.1832 . 14 janv . 70- -16 juill . 77-2 ° c . , - 12 fev . 113 c . , - 10 mai 184-10 . 152 c . 115 . 1818.11 fév . 88-2o . | —6 juill . 58 c . , 191 ...
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... mars 1840 ) ( 1 ) ; 2o Qu'il ne suffit donc pas que la nomination des experts chargés de visiter les animaux ... mars . C'est alors seulement que Maréchal songea à informer son vendeur de ce qui se passait . Par exploit du 7 mars , il ...
... mars 1840 ) ( 1 ) ; 2o Qu'il ne suffit donc pas que la nomination des experts chargés de visiter les animaux ... mars . C'est alors seulement que Maréchal songea à informer son vendeur de ce qui se passait . Par exploit du 7 mars , il ...
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... mars 283 c . , -26 mars 190 e . 286 , 291-30 è . -31 mars 178 . -28 avril 47-1 ° c . - 3 avril 108 . 77 C. , 78 C. , 85--14 avril 77 c . , c . , 201 c . -28 avr . 130-2 ° c . , 133 , 139-3 142 c . 20 C. , 89 . -9 juin 88 c . -93 juin ...
... mars 283 c . , -26 mars 190 e . 286 , 291-30 è . -31 mars 178 . -28 avril 47-1 ° c . - 3 avril 108 . 77 C. , 78 C. , 85--14 avril 77 c . , c . , 201 c . -28 avr . 130-2 ° c . , 133 , 139-3 142 c . 20 C. , 89 . -9 juin 88 c . -93 juin ...
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... mars 18 c . - 23 sept . 84-1 ° . -20 déc . 83 c . c . - 29 déc . 46 c . -13 oct . 72 c . -12 dec . 81 . 1852. 10 mars 35 . -26 mars 82 c . -30 avril 71 c . -24 juill . 61 c . -11 avril 62 c . -1er jaill . 76 c . -1er sept . 46 c . 1850 ...
... mars 18 c . - 23 sept . 84-1 ° . -20 déc . 83 c . c . - 29 déc . 46 c . -13 oct . 72 c . -12 dec . 81 . 1852. 10 mars 35 . -26 mars 82 c . -30 avril 71 c . -24 juill . 61 c . -11 avril 62 c . -1er jaill . 76 c . -1er sept . 46 c . 1850 ...
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... mars 1851 . TIT . 2 . - Des conseils d'arrondissement du département de la Seine . 8. Les conseillers d'arrondissement sont élus dans chacun des cantons des arron- dissements de Sceaux et de Saint - Denis par des assemblées électorales ...
... mars 1851 . TIT . 2 . - Des conseils d'arrondissement du département de la Seine . 8. Les conseillers d'arrondissement sont élus dans chacun des cantons des arron- dissements de Sceaux et de Saint - Denis par des assemblées électorales ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique