Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... marchandise . Il paralt résulter d'une jurisprudence dont le tableau a été présenté vo Vente de subst . falsif . , nos 119 et suiv . , qu'il faut comprendre sous cette désignation tout ce qui constitue le type commercial ou la ...
... marchandise . Il paralt résulter d'une jurisprudence dont le tableau a été présenté vo Vente de subst . falsif . , nos 119 et suiv . , qu'il faut comprendre sous cette désignation tout ce qui constitue le type commercial ou la ...
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... marchandise de toute première qualité , il peut faire reprendre au vendeur une marchandise reconnue seulement de qualité loyale et marchande , ou ne l'accepter que sous le bénéfice d'une réduction de prix ( c . nap . 1134 ) . — V. Vente ...
... marchandise de toute première qualité , il peut faire reprendre au vendeur une marchandise reconnue seulement de qualité loyale et marchande , ou ne l'accepter que sous le bénéfice d'une réduction de prix ( c . nap . 1134 ) . — V. Vente ...
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... marchandise atteinte de ces vices , qu'on a recours à un intermédiaire expert dans les achats et la vérification des choses livrées ; la responsabilité du mandataire est donc ici de l'essence du contrat . — Il a été jugé en ce sens 1 ...
... marchandise atteinte de ces vices , qu'on a recours à un intermédiaire expert dans les achats et la vérification des choses livrées ; la responsabilité du mandataire est donc ici de l'essence du contrat . — Il a été jugé en ce sens 1 ...
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... marchandise en pays étranger ( Bordeaux , 25 avr . 1828 ( 1 ) . — Conf . M. Troplong , no 359 ) . 57. Tant pis également pour l'acheteur , si l'acceptation de la chose viciée par des défauts apparents , est le fait de son mandataire . C ...
... marchandise en pays étranger ( Bordeaux , 25 avr . 1828 ( 1 ) . — Conf . M. Troplong , no 359 ) . 57. Tant pis également pour l'acheteur , si l'acceptation de la chose viciée par des défauts apparents , est le fait de son mandataire . C ...
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... marchandises étaient exposees en TOME XLIV . dises , puisse rester en suspens ; l'acheteur doit donc vérifier la marchandise au moment de la livraison et refuser de la recevoir si elle a des défauts . La marchandise une fois acceptée ...
... marchandises étaient exposees en TOME XLIV . dises , puisse rester en suspens ; l'acheteur doit donc vérifier la marchandise au moment de la livraison et refuser de la recevoir si elle a des défauts . La marchandise une fois acceptée ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique