Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... maladies contagieuses ( V. 3alubrité publ . , no 172 ) . 9. De ce que celui qui exerce l'art de guérir les animaux , sans être muni du diplôme de vétérinaire , ne commet aucun dé- lit , il résulte qu'il peut intenter une action en ...
... maladies contagieuses ( V. 3alubrité publ . , no 172 ) . 9. De ce que celui qui exerce l'art de guérir les animaux , sans être muni du diplôme de vétérinaire , ne commet aucun dé- lit , il résulte qu'il peut intenter une action en ...
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... maladies de la race chevaline ; At- tendu que , si les sieurs Friedel e Mauclerc , artistes vétérinaires à Coulombiers pouvaient être fondes à se plaindre de ce que le sieur Fenix , babitant Saint - Denis - les - Rebais , à 1 myriam ...
... maladies de la race chevaline ; At- tendu que , si les sieurs Friedel e Mauclerc , artistes vétérinaires à Coulombiers pouvaient être fondes à se plaindre de ce que le sieur Fenix , babitant Saint - Denis - les - Rebais , à 1 myriam ...
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... Maladies contag . 8 . Certificats 18. Maréchal expert 6 s . Définition 1 . -vétérinaire 3 s . Diplôme . V. Brevet Médecins vétérin . 3 . Dommages - int . 10. Mémoires 19 . lité ) 8 . Monopole 4 , 8 s . Noms des vétérin . ( affiches ) 11 ...
... Maladies contag . 8 . Certificats 18. Maréchal expert 6 s . Définition 1 . -vétérinaire 3 s . Diplôme . V. Brevet Médecins vétérin . 3 . Dommages - int . 10. Mémoires 19 . lité ) 8 . Monopole 4 , 8 s . Noms des vétérin . ( affiches ) 11 ...
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... maladie dont les acces , ega- lement éloignés par une longue intermittence , peuvent être par conséquent ignores du vendeur . 11. Tous les autres vices que nous allons signaler dans la première catégorie comme dans les trois autres n ...
... maladie dont les acces , ega- lement éloignés par une longue intermittence , peuvent être par conséquent ignores du vendeur . 11. Tous les autres vices que nous allons signaler dans la première catégorie comme dans les trois autres n ...
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... maladies des esclaves pouvant être facilement connues de leurs proprietaires , le déguisemeni qui en était fait par le vendeur était plus coupable : les fraudes etaient frequentes et faciles dans ce commerce , et le commerce , en gene ...
... maladies des esclaves pouvant être facilement connues de leurs proprietaires , le déguisemeni qui en était fait par le vendeur était plus coupable : les fraudes etaient frequentes et faciles dans ce commerce , et le commerce , en gene ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique