Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... lois ( Orléans , 15 août 1860 ( 1 ) ; Colmar , 11 juill . 1832 , aff . Rust , V. Médecine , no 46 ; V. aussi Paris , 13 avr . 1844 , aff . Friedel , ci - après , no 10 ) . Une cour sem- ble avoir décidé que l'exercice de l'art ...
... lois ( Orléans , 15 août 1860 ( 1 ) ; Colmar , 11 juill . 1832 , aff . Rust , V. Médecine , no 46 ; V. aussi Paris , 13 avr . 1844 , aff . Friedel , ci - après , no 10 ) . Une cour sem- ble avoir décidé que l'exercice de l'art ...
Page 92
... lois sur la police sanitaire prescrivent la séquestra- tion et défendent la vente des animaux atteints de maladies con- tagieuses ( V. Salubrité publique , no 177 ) . En cas de contraven- tion même de bonne foi aux dispositions des lois ...
... lois sur la police sanitaire prescrivent la séquestra- tion et défendent la vente des animaux atteints de maladies con- tagieuses ( V. Salubrité publique , no 177 ) . En cas de contraven- tion même de bonne foi aux dispositions des lois ...
Page 102
... lois sur la police sanitaire , et obtenir ainsi beaucoup plus que ne lui accorde la loi du 20 mai 1838 , qui n'a pas en- lendu déroger à cet égard aux lois et règlements sur les mala- dies contagieuses . —V . infrà , no 299 . 250 ...
... lois sur la police sanitaire , et obtenir ainsi beaucoup plus que ne lui accorde la loi du 20 mai 1838 , qui n'a pas en- lendu déroger à cet égard aux lois et règlements sur les mala- dies contagieuses . —V . infrà , no 299 . 250 ...
Page 144
... lois et règlements de po- lice , et rendre les ordonnances tendant à en assurer l'exécution . SECT . 2 . - POLICE GENERALE . Passe - ports . - 3. Il délivrera les passe - ports pour voyager de Paris dans l'intérieur de la Répu- blique ...
... lois et règlements de po- lice , et rendre les ordonnances tendant à en assurer l'exécution . SECT . 2 . - POLICE GENERALE . Passe - ports . - 3. Il délivrera les passe - ports pour voyager de Paris dans l'intérieur de la Répu- blique ...
Page 145
... lois et règlements ; En empêchant qu'on ne jette ou dépose dans les rues aucune substance mal- saine ; en faisant saisir et detruire dans les halles , marchés et boutiques , chez les bouchers , boulangers , marchands de vin , brasseurs ...
... lois et règlements ; En empêchant qu'on ne jette ou dépose dans les rues aucune substance mal- saine ; en faisant saisir et detruire dans les halles , marchés et boutiques , chez les bouchers , boulangers , marchands de vin , brasseurs ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique