Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 33
... juin 77-1 " , -13 nov . 75-1 ° C. , 169 c . 91 c . -16 juin . V. 12 1817. 20 fév . 122 C. , 125 . -29 mars 159. -16 nov . 190 . -1er mai 76 c . , 81c . 1822. 29 janv . 87. 1827. 21 mars 84.1832 . 14 janv . 70- -16 juill . 77-2 ° c ...
... juin 77-1 " , -13 nov . 75-1 ° C. , 169 c . 91 c . -16 juin . V. 12 1817. 20 fév . 122 C. , 125 . -29 mars 159. -16 nov . 190 . -1er mai 76 c . , 81c . 1822. 29 janv . 87. 1827. 21 mars 84.1832 . 14 janv . 70- -16 juill . 77-2 ° c ...
Page 119
... juin 74 C. , 168 e . , 171 c . -4 juin 46 c . , 123 , 181 c . -23 juin 200 c . -12 août 274 288 c . -24 oct . 179 . -6 nov . 218 155 c . , 159-1 ° . -24 juin 62 c . e . , - 25 juin 49 c . 1860. 50 janv . 139- 2o . 233 , 236 e . -12 déc ...
... juin 74 C. , 168 e . , 171 c . -4 juin 46 c . , 123 , 181 c . -23 juin 200 c . -12 août 274 288 c . -24 oct . 179 . -6 nov . 218 155 c . , 159-1 ° . -24 juin 62 c . e . , - 25 juin 49 c . 1860. 50 janv . 139- 2o . 233 , 236 e . -12 déc ...
Page 138
... juin 1854 , il faut ajouter un arrêté du 6 juin 1834 , qui , pour préserver la voie publique et les maisons riveraines des dom- mages causés par le passage de voitures de vidanges trop lour- dement chargées , dispose que « l'entrée et ...
... juin 1854 , il faut ajouter un arrêté du 6 juin 1834 , qui , pour préserver la voie publique et les maisons riveraines des dom- mages causés par le passage de voitures de vidanges trop lour- dement chargées , dispose que « l'entrée et ...
Page 140
... juin 50 . 1808. 24 août 81. 1839. 13 mars 68 . 1819 24 sept . 34,42 | 1841 . 4 fev . 83 c . -23 oct . 34 , 50. - 23 avril 67 c . 1831. 4 juin 81 . 1834. 5 juin 61 c . , 62 c . , 81 . -6 juin 86 . 1842. 4 juin 75 - 76 . -7 juin 78 c . -5 ...
... juin 50 . 1808. 24 août 81. 1839. 13 mars 68 . 1819 24 sept . 34,42 | 1841 . 4 fev . 83 c . -23 oct . 34 , 50. - 23 avril 67 c . 1831. 4 juin 81 . 1834. 5 juin 61 c . , 62 c . , 81 . -6 juin 86 . 1842. 4 juin 75 - 76 . -7 juin 78 c . -5 ...
Page 143
... juin 1790.— Décret relatif à l'organisation de la municipalité de Paris.- V. Commune , no 75 . 6-9 juin 1790. Décret relatif aux droits d'entrée de la ville de Paris et aux perceptions auxquelles était soumis le territoire placé en ...
... juin 1790.— Décret relatif à l'organisation de la municipalité de Paris.- V. Commune , no 75 . 6-9 juin 1790. Décret relatif aux droits d'entrée de la ville de Paris et aux perceptions auxquelles était soumis le territoire placé en ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique