Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... janv . 1830.-C. de Paris , 3 ch.-MM. Lepoitevin , pr . - Vincens , subst , c . contr . - Perrin et Pijeon , av . ( 2 ) Espèce : - ( Sevestre et Baudoir C. N ... ) - Le 26 janv . 1809 , les sieurs Sevestre et Baudoir font saisir ...
... janv . 1830.-C. de Paris , 3 ch.-MM. Lepoitevin , pr . - Vincens , subst , c . contr . - Perrin et Pijeon , av . ( 2 ) Espèce : - ( Sevestre et Baudoir C. N ... ) - Le 26 janv . 1809 , les sieurs Sevestre et Baudoir font saisir ...
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... janv . 87. 1827. 21 mars 84.1832 . 14 janv . 70- -16 juill . 77-2 ° c . , - 12 fev . 113 c . , - 10 mai 184-10 . 152 c . 115 . 1818.11 fév . 88-2o . | —6 juill . 58 c . , 191- -9 mai 86 , 103 c . 1o . -14 juill . 42 c . -28 juill . 75 ...
... janv . 87. 1827. 21 mars 84.1832 . 14 janv . 70- -16 juill . 77-2 ° c . , - 12 fev . 113 c . , - 10 mai 184-10 . 152 c . 115 . 1818.11 fév . 88-2o . | —6 juill . 58 c . , 191- -9 mai 86 , 103 c . 1o . -14 juill . 42 c . -28 juill . 75 ...
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... janv . 1862 ( aff . Lepeuple - Lecouffe , D. P. 63. 2. 27 ) , suivant lequel , « pour ce qui concerne la garantie de droit , les règles applicables au marchand qui a fait une livraison défectueuse ne sont pas dans les art . 1149 et 1150 ...
... janv . 1862 ( aff . Lepeuple - Lecouffe , D. P. 63. 2. 27 ) , suivant lequel , « pour ce qui concerne la garantie de droit , les règles applicables au marchand qui a fait une livraison défectueuse ne sont pas dans les art . 1149 et 1150 ...
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... janv . 139- 2o . 233 , 236 e . -12 déc . 46 c . , 125 c . , 181 , 274 c . , - 21 fév . 264 288 c . 267 , 284 c . 1858. 19 janv . 213. - 27 fév . 108 . -25 janv . 77 c . -28 fev . 283 6 . -27 mars 283 c . , -26 mars 190 e . 286 , 291-30 ...
... janv . 139- 2o . 233 , 236 e . -12 déc . 46 c . , 125 c . , 181 , 274 c . , - 21 fév . 264 288 c . 267 , 284 c . 1858. 19 janv . 213. - 27 fév . 108 . -25 janv . 77 c . -28 fev . 283 6 . -27 mars 283 c . , -26 mars 190 e . 286 , 291-30 ...
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... janv . - 16 fév . 1816. Ordonnance concernant une nou- velle organisation de la garde royale de la ville de Paris , sous la déno . mination de gendarmerie royale de Paris . - V. Gendarmerie , p . 475 . 15 janv . 1816. Ordonnance ...
... janv . - 16 fév . 1816. Ordonnance concernant une nou- velle organisation de la garde royale de la ville de Paris , sous la déno . mination de gendarmerie royale de Paris . - V. Gendarmerie , p . 475 . 15 janv . 1816. Ordonnance ...
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