Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... garantie relative aux vices rédhibitoires rentrait , par son objet , dans le cadre de notre traité de la Vente ; mais , à rai- son des développements que cette matière comporte , à raison aussi de son caractère spécial et presque ...
... garantie relative aux vices rédhibitoires rentrait , par son objet , dans le cadre de notre traité de la Vente ; mais , à rai- son des développements que cette matière comporte , à raison aussi de son caractère spécial et presque ...
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... garantie de ces vices . Il était même admis à s'affranchir de toute garantie , en déclarant que la chose était par lui vendue telle quelle . Cette déclaration était remplacée dans l'usage par l'emploi de signes indicateurs ; par exemple ...
... garantie de ces vices . Il était même admis à s'affranchir de toute garantie , en déclarant que la chose était par lui vendue telle quelle . Cette déclaration était remplacée dans l'usage par l'emploi de signes indicateurs ; par exemple ...
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... garantie n'est pas moins variable que la nature des vices ; elle se modifie suivant les départements , quelquefois aussi suivant les communes limitrophes . La diversité des usages locaux qui régissent les contrats de vente de cette ...
... garantie n'est pas moins variable que la nature des vices ; elle se modifie suivant les départements , quelquefois aussi suivant les communes limitrophes . La diversité des usages locaux qui régissent les contrats de vente de cette ...
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... garantie pour vices rédhibitoires , soit lorsqu'il s'agit d'une seule vente , soit lorsqu'il s'agit de ventes successives qui occasionent un circuit d'actions . Dans ce dernier cas , disait - on , il est difficile de savoir devant ...
... garantie pour vices rédhibitoires , soit lorsqu'il s'agit d'une seule vente , soit lorsqu'il s'agit de ventes successives qui occasionent un circuit d'actions . Dans ce dernier cas , disait - on , il est difficile de savoir devant ...
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... garantie n'est pas moins variable que la nature des vices ; elle se modifie suivant les départements , quelquefois aussi suivant les communes limitrophes . La diversité des usages locaux qui régissent les contrats de vente de cette ...
... garantie n'est pas moins variable que la nature des vices ; elle se modifie suivant les départements , quelquefois aussi suivant les communes limitrophes . La diversité des usages locaux qui régissent les contrats de vente de cette ...
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Common terms and phrases
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