Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... FOSSES ET LIEUX D'AISANCES . - 1 . On désigne par l'expression vidanges , mise au pluriel , les ordures et immondices enlevées des fosses qu'on vide ou qu'on nettoie , et principalement des fosses d'aisances ( Dict . de l'Académie ) ...
... FOSSES ET LIEUX D'AISANCES . - 1 . On désigne par l'expression vidanges , mise au pluriel , les ordures et immondices enlevées des fosses qu'on vide ou qu'on nettoie , et principalement des fosses d'aisances ( Dict . de l'Académie ) ...
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... fosses d'aisances et les vidanges . En droit civil , l'art . 674 c . nap . maintient les anciennes dispositions concernant les dis- tances à observer dans le cas de construction de fosses d'aisances près d'un mur mitoyen , et l'art ...
... fosses d'aisances et les vidanges . En droit civil , l'art . 674 c . nap . maintient les anciennes dispositions concernant les dis- tances à observer dans le cas de construction de fosses d'aisances près d'un mur mitoyen , et l'art ...
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... fosses d'aisances , l'art . 674 c . nap . a maintenu cette règle , consacrée antérieurement par les coutumes , que la position desdites fosses doit être calculée de manière à ne causer aucun préjudice à la propriété du voisin et à ne ...
... fosses d'aisances , l'art . 674 c . nap . a maintenu cette règle , consacrée antérieurement par les coutumes , que la position desdites fosses doit être calculée de manière à ne causer aucun préjudice à la propriété du voisin et à ne ...
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... fosses d'aisances dans les. abandonnant la communauté de la fosse d'aisances ( Conf . Pothier , 1er app . au Trait . du contr . de société , no 229 ; V. anal . Servi- tude , no 501 ) . En ce cas , il est bon de se faire donner une re ...
... fosses d'aisances dans les. abandonnant la communauté de la fosse d'aisances ( Conf . Pothier , 1er app . au Trait . du contr . de société , no 229 ; V. anal . Servi- tude , no 501 ) . En ce cas , il est bon de se faire donner une re ...
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... fosses s'avanceraient indûment ( V.Voirie ) . Ils peuvent aussi exiger que les constructions des latrines et fosses d'aisances ne joignent pas immédiatement la voie publique ( V. anal . , no 14 ) ; la question a été ainsi décidée pour ...
... fosses s'avanceraient indûment ( V.Voirie ) . Ils peuvent aussi exiger que les constructions des latrines et fosses d'aisances ne joignent pas immédiatement la voie publique ( V. anal . , no 14 ) ; la question a été ainsi décidée pour ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique