Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... département : ce maréchal - vétérinaire sera assujetti aux mêmes conditions et jouira des mêmes avantages accordés au médecin - vétérinaire par l'article précédent . Les certificats de ma- réchal - expert qu'il delivrera , seront visés ...
... département : ce maréchal - vétérinaire sera assujetti aux mêmes conditions et jouira des mêmes avantages accordés au médecin - vétérinaire par l'article précédent . Les certificats de ma- réchal - expert qu'il delivrera , seront visés ...
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... département de la Seine - Inférieure notamment , des vétérinaires ont été envoyés dans des communes qui en man- quent , pour visiter à certaines époques gratuitement les bes- tiaux dans les écuries . - Dans plusieurs départements , les ...
... département de la Seine - Inférieure notamment , des vétérinaires ont été envoyés dans des communes qui en man- quent , pour visiter à certaines époques gratuitement les bes- tiaux dans les écuries . - Dans plusieurs départements , les ...
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... département du domicile du vendeur , sans s'expliquer sur l'usage suivi dans le département où la vente a été conclue , et cela encore bien que les deux dépar- tements aient anciennement fait partie de la mème province ( Civ . cass . 4 ...
... département du domicile du vendeur , sans s'expliquer sur l'usage suivi dans le département où la vente a été conclue , et cela encore bien que les deux dépar- tements aient anciennement fait partie de la mème province ( Civ . cass . 4 ...
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... DÉPARTEMENT DE LA SEINE . 1. Bien qu'il soit de principe , dans le droit moderne de la France , que toutes les parties de l'empire français doivent être soumises à une législation uniforme , cependant la situa- tion particulière de la ...
... DÉPARTEMENT DE LA SEINE . 1. Bien qu'il soit de principe , dans le droit moderne de la France , que toutes les parties de l'empire français doivent être soumises à une législation uniforme , cependant la situa- tion particulière de la ...
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... département , et l'autre chargé de la police . Un conseil général de département fut établi . Les deux préfets et les membres du conseil général , fixés d'abord par la loi ( art . 2 ) au nombre de vingt - quatre , puis réduits à seize ...
... département , et l'autre chargé de la police . Un conseil général de département fut établi . Les deux préfets et les membres du conseil général , fixés d'abord par la loi ( art . 2 ) au nombre de vingt - quatre , puis réduits à seize ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique