Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 33
... décret sera rap- porté dans son entier . - A l'égard du tít . 4 , qui a été modifié et complété par des ordonnances et décrets postérieurs , on en par- lera vo Organis . milit . - 3. Le décret du 15 janv . 1813 avait établi deux classes ...
... décret sera rap- porté dans son entier . - A l'égard du tít . 4 , qui a été modifié et complété par des ordonnances et décrets postérieurs , on en par- lera vo Organis . milit . - 3. Le décret du 15 janv . 1813 avait établi deux classes ...
Page 34
... décret de 1815 et exprime des vues judicieuses sur les améliorations à introduire pour don- ner une vraie utilité à l'institution des vétérinaires administratifs -Du reste , les dispositions du décret de 1815 , relative aux ma- réchaux ...
... décret de 1815 et exprime des vues judicieuses sur les améliorations à introduire pour don- ner une vraie utilité à l'institution des vétérinaires administratifs -Du reste , les dispositions du décret de 1815 , relative aux ma- réchaux ...
Page 142
... décret du 21 mai 1790. Par ce décret , la ville de Paris fut di- visée en quarante - huit sections . La municipalité fut composée d'un maire , de seize administrateurs , de trente - deux conseillers , de quatre - vingt seize notables ...
... décret du 21 mai 1790. Par ce décret , la ville de Paris fut di- visée en quarante - huit sections . La municipalité fut composée d'un maire , de seize administrateurs , de trente - deux conseillers , de quatre - vingt seize notables ...
Page 143
... Décret provisoire sur la police de Paris . 14 déc . 1789. - Décret relatif à la constitution des municipalités , qui déclare que la ville de Paris , attendu son immense population , sera gouvernée par un règlement particulier , sur les ...
... Décret provisoire sur la police de Paris . 14 déc . 1789. - Décret relatif à la constitution des municipalités , qui déclare que la ville de Paris , attendu son immense population , sera gouvernée par un règlement particulier , sur les ...
Page 144
... Décret relatif à l'organisation provisoire de la municipalité de la ville de Paris . 10-14 juin 1793.- Décret relatif au renouvellement et à l'or- ganisation de la municipalité de Paris . - V . Commune , n ° 84-1 ° . 9 sept . 1793 ...
... Décret relatif à l'organisation provisoire de la municipalité de la ville de Paris . 10-14 juin 1793.- Décret relatif au renouvellement et à l'or- ganisation de la municipalité de Paris . - V . Commune , n ° 84-1 ° . 9 sept . 1793 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique