Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... écriture ( n ° 56 ) . Comment l'écriture peut être vérifiée . Pouvoir du juge ( n ° 60 ) . Expertise ( no 90 ) . Jugement qui ordonne l'expertise . - Dépôt et communi- cation de la pièce ( no 90 ) . Des pièces de comparaison ( n ° 102 ) ...
... écriture ( n ° 56 ) . Comment l'écriture peut être vérifiée . Pouvoir du juge ( n ° 60 ) . Expertise ( no 90 ) . Jugement qui ordonne l'expertise . - Dépôt et communi- cation de la pièce ( no 90 ) . Des pièces de comparaison ( n ° 102 ) ...
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... écriture . 2. Le premier principe que le projet consacre est la nécessité de la reconnais- sance de l'ecriture pour qu'un acte sous signature privée obtienne quelque effet de- vant les tribunaux . Si cette reconnaissance a lieu , l'acte ...
... écriture . 2. Le premier principe que le projet consacre est la nécessité de la reconnais- sance de l'ecriture pour qu'un acte sous signature privée obtienne quelque effet de- vant les tribunaux . Si cette reconnaissance a lieu , l'acte ...
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... écriture , en qualité de juge , gref- fier , nolaire , avoué , huissier , ou comme faisant , à tout autre titre , fonc- tion de personne publique ; -2o Les écritures et signatures privées , re- connues par celui à qui est attribuée la ...
... écriture , en qualité de juge , gref- fier , nolaire , avoué , huissier , ou comme faisant , à tout autre titre , fonc- tion de personne publique ; -2o Les écritures et signatures privées , re- connues par celui à qui est attribuée la ...
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... écriture n'est pas reconnue . Aux termes de l'art . 1323 , celui auquel on oppose un acte sous seing privé est obligé d'avouer ou de désavouer formellement son écriture ou sa signature . Ses héritiers ou ayants cause peuvent , au con ...
... écriture n'est pas reconnue . Aux termes de l'art . 1323 , celui auquel on oppose un acte sous seing privé est obligé d'avouer ou de désavouer formellement son écriture ou sa signature . Ses héritiers ou ayants cause peuvent , au con ...
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... écriture n'est soumise qu'à une seule condition : elle doit être claire et expresse . Aussi a - t - il été décidé que celui qui ne désavoue pas formellement une écriture , n'est pas recevable à en demander la vérification ( Bordeaux ...
... écriture n'est soumise qu'à une seule condition : elle doit être claire et expresse . Aussi a - t - il été décidé que celui qui ne désavoue pas formellement une écriture , n'est pas recevable à en demander la vérification ( Bordeaux ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique