Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... cour ordonne successivement deux expertises qui ne leur sont pas favorables . Ils ont demandé à prouver par témoins la sincérité de cette quittance au moyen de divers faits tendant à établir le payement de la créance réclamée . - Arrêt ...
... cour ordonne successivement deux expertises qui ne leur sont pas favorables . Ils ont demandé à prouver par témoins la sincérité de cette quittance au moyen de divers faits tendant à établir le payement de la créance réclamée . - Arrêt ...
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... COUR ; Attendu qu'en thèse générale , et d'après l'art . 325 c . pr . civ . , les juges ne sont jamais lies par les avis des experts , et peuvent , en négligeant l'opinion de ceux - ci , la remplacer par celle qui résulte pour eux de l ...
... COUR ; Attendu qu'en thèse générale , et d'après l'art . 325 c . pr . civ . , les juges ne sont jamais lies par les avis des experts , et peuvent , en négligeant l'opinion de ceux - ci , la remplacer par celle qui résulte pour eux de l ...
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... cour de cassation sembleraient , au premier abord , contraires à la juris- prudence de la chambre des requêtes . - La chambre civile a décidé en effet 1 ° que les tribunaux doivent nécessairement et même d'office ordonner la ...
... cour de cassation sembleraient , au premier abord , contraires à la juris- prudence de la chambre des requêtes . - La chambre civile a décidé en effet 1 ° que les tribunaux doivent nécessairement et même d'office ordonner la ...
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... cour , qu'on n'est pas recevable à de- mander pour la première fois en cause d'appel à prouver par témoins la vérité de l'écriture lorsqu'en première instance la vérification s'est faite seulement par comparaison d'écriture ( Tou- louse ...
... cour , qu'on n'est pas recevable à de- mander pour la première fois en cause d'appel à prouver par témoins la vérité de l'écriture lorsqu'en première instance la vérification s'est faite seulement par comparaison d'écriture ( Tou- louse ...
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... cour de Rouen a , par arrêt du 13 juin 1816 , confirmé ce ju- gement , et statuant au fond , elle a ordonné l'exécution du traite sus- énoncé , sur le fondement qu'il résultait des interrogatoires prêtés par la veuve Reaux des ...
... cour de Rouen a , par arrêt du 13 juin 1816 , confirmé ce ju- gement , et statuant au fond , elle a ordonné l'exécution du traite sus- énoncé , sur le fondement qu'il résultait des interrogatoires prêtés par la veuve Reaux des ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique