Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... construction apparents ou occultes de la construction . se manifestent bientôt . Leur gravité augmentaut , Saint - James demande , ne puisse demander la résolution de la vente pour vices cachés que pendant ce même délai ( Metz , 29 août ...
... construction apparents ou occultes de la construction . se manifestent bientôt . Leur gravité augmentaut , Saint - James demande , ne puisse demander la résolution de la vente pour vices cachés que pendant ce même délai ( Metz , 29 août ...
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... construction des fosses d'aisances , l'art . 674 c . nap . a maintenu cette règle , consacrée antérieurement par les coutumes , que la position desdites fosses doit être calculée de manière à ne causer aucun préjudice à la propriété du ...
... construction des fosses d'aisances , l'art . 674 c . nap . a maintenu cette règle , consacrée antérieurement par les coutumes , que la position desdites fosses doit être calculée de manière à ne causer aucun préjudice à la propriété du ...
Page 125
... constructions des fosses d'aisances dans la ville de Paris . LOUIS , etc .; -Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; -Vules observations du préfet de police sur la nécessité de modifier les règle- ments concernant la construction ...
... constructions des fosses d'aisances dans la ville de Paris . LOUIS , etc .; -Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; -Vules observations du préfet de police sur la nécessité de modifier les règle- ments concernant la construction ...
Page 126
... construction , reconstruction ou suppression de fosses d'aisances . Cette ordonnance a été rapportée par une ordonnance rendue également par le préfet de police le 23 oct . 1850 , qui en a mo- difié et complété les dispositions . · V ...
... construction , reconstruction ou suppression de fosses d'aisances . Cette ordonnance a été rapportée par une ordonnance rendue également par le préfet de police le 23 oct . 1850 , qui en a mo- difié et complété les dispositions . · V ...
Page 127
... construction des fosses d'aisances . lières enlevées doivent être jetées ou déposées . Dans d'autres. royale du 24 sept . 1819 ayant défendu , par son art . 5 , l'établis- sement dans les fosses d'aisances , à Paris , de compartiments ou ...
... construction des fosses d'aisances . lières enlevées doivent être jetées ou déposées . Dans d'autres. royale du 24 sept . 1819 ayant défendu , par son art . 5 , l'établis- sement dans les fosses d'aisances , à Paris , de compartiments ou ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique