Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... classement indiqué par la loi , clarées par le vendeur ; cette règle existe aussi dans le code ci- exposer , dans une première partie , les règles générales de la ga- vil de l'Autriche et dans celui de la Louisiane . En Prusse , le ...
... classement indiqué par la loi , clarées par le vendeur ; cette règle existe aussi dans le code ci- exposer , dans une première partie , les règles générales de la ga- vil de l'Autriche et dans celui de la Louisiane . En Prusse , le ...
Page 168
... classement ; largeur ; limite ( n ° 57 ) . - Ouverture et construction des routes ; Répartition des dépenses de construction et d'entretien ; exécution des travaux ( no 63 ) . Propriété , inaliénabilité , imprescriptibilité des routes ...
... classement ; largeur ; limite ( n ° 57 ) . - Ouverture et construction des routes ; Répartition des dépenses de construction et d'entretien ; exécution des travaux ( no 63 ) . Propriété , inaliénabilité , imprescriptibilité des routes ...
Page 169
... Classement des chemins de grande communication ; fixation de la direction ; désignation des communes intéressées ( no 1201 ) . Fixation de la largeur des chemins de grande communi- cation ; élargissement ; ouverture de chemins nouveaux ...
... Classement des chemins de grande communication ; fixation de la direction ; désignation des communes intéressées ( no 1201 ) . Fixation de la largeur des chemins de grande communi- cation ; élargissement ; ouverture de chemins nouveaux ...
Page 176
... classement ne serait pas ordonné ( V. le rapport ci - après p . 210 ) ; 2o La loi du 7 juin 1845 concernant la réparti- tion des frais des trottoirs ; 3 ° L'ordonnance du 8 août 1845 qui détermine les formalités auxquelles seront ...
... classement ne serait pas ordonné ( V. le rapport ci - après p . 210 ) ; 2o La loi du 7 juin 1845 concernant la réparti- tion des frais des trottoirs ; 3 ° L'ordonnance du 8 août 1845 qui détermine les formalités auxquelles seront ...
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... classe- ment des routes départementales , tandis qu'il est certain qu'ils ne votent que la demande du classement ; la chambre des pairs y a substitue une nouvelle rédac- tion qui fait cesser toute équivoque . TOME XLIV . départementaux ...
... classe- ment des routes départementales , tandis qu'il est certain qu'ils ne votent que la demande du classement ; la chambre des pairs y a substitue une nouvelle rédac- tion qui fait cesser toute équivoque . TOME XLIV . départementaux ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique