Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... Chose jugée , no 557-4o ) . — La première solution nous paraît préférable . - Toutefois , il semble que le principe qui précède doit souffrir exception dans le cas où , le tribunal ayant autorisé tous les mo- des de vérification ...
... Chose jugée , no 557-4o ) . — La première solution nous paraît préférable . - Toutefois , il semble que le principe qui précède doit souffrir exception dans le cas où , le tribunal ayant autorisé tous les mo- des de vérification ...
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... CHOSE . Se dit des imperfections , des dé- fauts dont une chose est affectée ( V. Commissionn . , nos 341 ets ; Droit marit . , nos 987 , 1320 et s . , 1906 , 2071 ; Echange , no 20 ; Le vice est Louage , no 620 ; Louage d'ouvr . , nos ...
... CHOSE . Se dit des imperfections , des dé- fauts dont une chose est affectée ( V. Commissionn . , nos 341 ets ; Droit marit . , nos 987 , 1320 et s . , 1906 , 2071 ; Echange , no 20 ; Le vice est Louage , no 620 ; Louage d'ouvr . , nos ...
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... chose ou sur l'absence des qua- lités que l'acheteur avait eru exister et qui l'avaient déterminé à contracter , ne ... chose et en faire une autre , définition digne d'un grand maître . Pythius donc et tous ceux qui feignent une chose ...
... chose ou sur l'absence des qua- lités que l'acheteur avait eru exister et qui l'avaient déterminé à contracter , ne ... chose et en faire une autre , définition digne d'un grand maître . Pythius donc et tous ceux qui feignent une chose ...
Page 37
... chose vendue ou échangée . 7. L'édit des édités s'expliqué d'une manière moins formelle sur les ventes d'animaux . Il mentionne les déclarations que doi- vent faire , pour se conformer aux règles de l'équité , les pro- priétaires qui ...
... chose vendue ou échangée . 7. L'édit des édités s'expliqué d'une manière moins formelle sur les ventes d'animaux . Il mentionne les déclarations que doi- vent faire , pour se conformer aux règles de l'équité , les pro- priétaires qui ...
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... chose , mais aussi l'usage pour lequel cette chose a été achetée en d'autres termes elle a deux objets , la tranquille pos- session et les défauts caches ou vices redhibitoires ( 1625 c . civ . ) . Sous ce dernier rapport , elle peut ...
... chose , mais aussi l'usage pour lequel cette chose a été achetée en d'autres termes elle a deux objets , la tranquille pos- session et les défauts caches ou vices redhibitoires ( 1625 c . civ . ) . Sous ce dernier rapport , elle peut ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique