Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... chemins publics , rues et places des villes , bourgs et villages , ainsi que ... vicinaux , les cours d'eau non navigables ni flottables , les rues et places ... chemins vicinaux et ruraux . Cette distinction est particulière à la petite ...
... chemins publics , rues et places des villes , bourgs et villages , ainsi que ... vicinaux , les cours d'eau non navigables ni flottables , les rues et places ... chemins vicinaux et ruraux . Cette distinction est particulière à la petite ...
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... chemins vicinaux ( n ° 1054 ) . Police et conservation des chemins vicinaux ( no 1064 ) . Autorité compétente pour connaître des contraventions commises sur les chemins vicinaux ( no 1125 ) . Constatation des contraventions , mesures ...
... chemins vicinaux ( n ° 1054 ) . Police et conservation des chemins vicinaux ( no 1064 ) . Autorité compétente pour connaître des contraventions commises sur les chemins vicinaux ( no 1125 ) . Constatation des contraventions , mesures ...
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... chemins vicinaux . L'ancienne législation française , comme on l'a vu aux numéros précédents , s'était pré- occupée principalement des grandes routes ; l'entretien des che- mins vicinaux , dont la dénomination se trouve cependant dans ...
... chemins vicinaux . L'ancienne législation française , comme on l'a vu aux numéros précédents , s'était pré- occupée principalement des grandes routes ; l'entretien des che- mins vicinaux , dont la dénomination se trouve cependant dans ...
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... chemins vicinaux . SECT . 1.- Chemins vicinaux . Art . 1. Les chemins vicinaux légalement reconnus sont à la charge des communes sauf les dispositions de l'art . 7 ci - après . - V . Exposé des motifs et rapport , nos 3 et suiv . , 24 ...
... chemins vicinaux . SECT . 1.- Chemins vicinaux . Art . 1. Les chemins vicinaux légalement reconnus sont à la charge des communes sauf les dispositions de l'art . 7 ci - après . - V . Exposé des motifs et rapport , nos 3 et suiv . , 24 ...
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... chemins vicinaux présenté à la chambre des deputés ( seance du 24 mars 1835 ) . - - - 1. Messieurs , le roi nous a chargé de vous soumettre un projet de loi sur les chemins vicinaux et communaux . Dès longtemps la sollicitude du ...
... chemins vicinaux présenté à la chambre des deputés ( seance du 24 mars 1835 ) . - - - 1. Messieurs , le roi nous a chargé de vous soumettre un projet de loi sur les chemins vicinaux et communaux . Dès longtemps la sollicitude du ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique