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EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.

TOME XLIV. - IN PARTIE.

Tout exemplaire de cet ouvrage dont les tomes 1er et 2ne ne porteraient pas la signature

du Directeur de la Jurisprudence générale, sera réputé contrefait.

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EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.

NOUVELLE ÉDITION,
CONSIDERABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS;

PAR M. D. DALLOZ AINÉ,
Ancien Député, Avocat à la Cour impériale de Paris, ancien Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'Étal et à la Cour de Cassation ,

Oficier de la Légion d'honneur, Membre de plusieurs Sociétés savantes,

ET PAR

M. ARMAND DALLOZ, SON FRÈRE,
Avocat à la Cour impériale de Paris, Auteur du Dictionnaire général et raisonné de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence,

Chevalier de la Légion d'honneur et Membre des académies de Besançon, de Toulouse;

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A PARIS,
AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE,

RUE DE LILLE, N° 19.

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