 | 1850 - 666 pages
...municipale d'Ancenis. J'ai donc l'honneur de soumettre à votre signature le projet de décret cijoint. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage...respect. Le ministre de l'instruction publique et des cultes, PARIEC. Le Président de la République, Vu le décret du 11 mai 1807, par lequel.les bâtiments... | |
 | 1851 - 814 pages
...qui ont pour objet de mettre en état de siège les déparlements de l'Allier et de Saône-et-Loire. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. , Le ministre de l'intérieur, A. DE MORNV. AU NOM DO PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République , Vu la loi... | |
 | 1853 - 850 pages
...votre sanction un décret qui t pour objet de déclarer le département & Jura en état de siège. Veuillez agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'intérieur. A. DE MOU NT. Le président de la République, Vu la loi du 9 août 1849; Attendu qu'il... | |
 | 1853 - 858 pages
...mettre en état de siège les départements du Lot, de Lot-et-Garonne, du Ger» et du Var. Veuille/ agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'Intérieur, A. DE MOBNY. ЛИ NOM DD PEUPLE FRANÇAIS. Le président de la République, .\i 1 1 -¡.lu... | |
 | 1876 - 1000 pages
...pays attend de son travail et les espérances qu'il fonde sur le maintien de l'ordre et de la paix. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'agriculture et du commerce, C. DE MEAUX. ANNEXES. Analyse des réponses des Cluimbres de commerce.... | |
 | France - 1876 - 754 pages
...pendant le cours de ses travaux et l'utile concours de son secrétaire-rapporteur, M. Léon Morgand. Veuillez agréer, Monsieur le Président , l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Jinances , MATIIIEU-BODET. d. SUBVENTION AUX HASSES DE SECOUltS DE LA '. l: \ !>4!il L ! ! I №... | |
 | 1876 - 780 pages
...pays attend de son travail et les espérances qu'il fonde sur le maintien de l'ordre et de la paix. Veuillez agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre ilo l'agriculture et du commerce, (\. DK MEAUX. Convention d'extradition avec le grand-duché dit Luxembourg.... | |
 | France. Ministère des finances - 1885 - 748 pages
...revêtir de votre signature le projet de décret qui institue le Conseil supérieur de statistique. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre du commerce, MAURICE ROUVIER. DECRET. Le Président de la République française, Sur le rapport du... | |
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... approbation. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, A. 
