..., et M. de Grandpré , faisant fonctions de Procureur- Général , et tout considéré : LE CONSEIL a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont a été appelé sortira effet , condamne l'Appelant à payer À J'Intime , la somme de 1000 liv. , tant...

...ouïs pendant trois audiences, ensemble d'Aguesseau , pour le procureur-général du roi : LA COUR a mis et met l'appellation au néant , ordonne que ce dont a été appelé sortira effet , condamne l'appelant en l'amende de douze livres et aux dépens. Fait...

...procureur-général du roi : LA COUR , sans s'arrêter à la requête à fin d'évocation du principal, a mis et met l'appellation au néant; ordonne que ce dont a été appelé sortira effet ; condamne l'appelante en l'amende de douze livres et aux dépens. D4gues$éàu....

...été ouïs pendant deux audiences, ensemble d'Aguesscau , pour le procureur-général du roi : LA COUR a mis et met l'appellation au néant; ordonne que ce dont a été appelé sortira efl'et ; condamne l'appelant eu l'amende de douze livres et aux dépens , reçoit...

...été ouïs pendant une audience , ensemble d'Aguesseau , pour le procureur-général du roi : LA COUR a mis et met l'appellation au néant , ordonne que ce dont a été appelé sortira effet, condamne l'appelant en l'amende de douze livres et aux dépens. 1l est...

...salle écouta la sentence : « La Cour, sans s'arrêter k la requête k fin d'évocation du principal, a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ce dont a été appelé sortira effet, condamne l'appelante en l'amende de douze livres et aux dépens. Fait...

...sçavoir causes va (labiés pour soustenir lesdictes appellations , a rais et mect itelles appellations au néant, ordonne que ce dont a esté appelle sortira son plain et entier eiï'ect, condempnez lesdictz nppellans es despens tradicloire rendu avec les échevins le 5 décembre...

...que Gillet, avocat de Mignard frères, et Arrault, advocat de l'inthimée, ont esté ouis, La Cour a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ce dont a esté appellé sortira effet sur la requeste, met les parties hors de cour, condamne la partie de Gillet...

...que Gillet, avocat de Mignard frères, et Arrault, advocat de l'inthimée, ont esté ouis, La Cour a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ce dont a esté appellé sortira effet sur la requeste, met les parties hors de cour, condamne la partie de Gillet...

...général du Roi : La Cour, fans s'arrêter aux requêtes des parties de Borderel dont elle les déboute, a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ce dont a été appelé fortira effet, condamne les parties de Borderel en l'amende de 12 livres; et ayant aucunement...