Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 17Bureau de la jurisprudence générale, 1851 - 44 pages |
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... service auprès du vicomte Tabarié , avant l'époque de nov . 1826 , admise dans le règlement provisoire , ni que la fille Liège ait été étrangère à ce service ; mais que la quotité des gages , ad- mise dans ledit règlement , est ...
... service auprès du vicomte Tabarié , avant l'époque de nov . 1826 , admise dans le règlement provisoire , ni que la fille Liège ait été étrangère à ce service ; mais que la quotité des gages , ad- mise dans ledit règlement , est ...
Page 22
... service des vivres - viandes dont avait été chargé le sieur Ouvrard , pour l'armée d'Espagne en 1823 , les fonds alloués à ce dernier par le gouvernement et déposés à la caisse des consignations . Une distribution par contribution avait ...
... service des vivres - viandes dont avait été chargé le sieur Ouvrard , pour l'armée d'Espagne en 1823 , les fonds alloués à ce dernier par le gouvernement et déposés à la caisse des consignations . Une distribution par contribution avait ...
Page 48
... service auprès de moi , je trouve en elle tout le zèle et l'attachement que je puis souhaiter ; et je désire qu'elle ... service du roi , et dont il conservera la jouissance . Le roi jouira encore des bâ- timents adjacents à ladite ...
... service auprès de moi , je trouve en elle tout le zèle et l'attachement que je puis souhaiter ; et je désire qu'elle ... service du roi , et dont il conservera la jouissance . Le roi jouira encore des bâ- timents adjacents à ladite ...
Page 51
... service des pages de l'écurie , de la vénerie , tant à Paris qu'à Versailles , Fon- tainebleau , Rambouillet et autres lieux , ainsi que tous les marchés à la charge de la ci - devant liste civile , sont et demeurent résiliés . Les ...
... service des pages de l'écurie , de la vénerie , tant à Paris qu'à Versailles , Fon- tainebleau , Rambouillet et autres lieux , ainsi que tous les marchés à la charge de la ci - devant liste civile , sont et demeurent résiliés . Les ...
Page 54
... service , à titre de secours une fois payés , le montant de ses appointe- ments pour une année de service , lequel néanmoins n'excèdera pas 1,000 livres , plus le quart de ce même traitement pour chaque année de service en sus jusqu'à ...
... service , à titre de secours une fois payés , le montant de ses appointe- ments pour une année de service , lequel néanmoins n'excèdera pas 1,000 livres , plus le quart de ce même traitement pour chaque année de service en sus jusqu'à ...
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