Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 17Bureau de la jurisprudence générale, 1851 - 44 pages |
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... sept . 1791. V. Forêts , no 68 ) . guées en matière d'apanages ; mais , de plus , elle portait con- cession à titre de remplacement , à chacun des apanagistes dont les apanages réels étaient supprimés , d'une rente apanagère de 1 ...
... sept . 1791. V. Forêts , no 68 ) . guées en matière d'apanages ; mais , de plus , elle portait con- cession à titre de remplacement , à chacun des apanagistes dont les apanages réels étaient supprimés , d'une rente apanagère de 1 ...
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... sept . 21 . -15 sept . 21 . 1790. 18 mars 16. 1792. 19 mai 22 . -3 mai 16 . -3 juill . 16 . -13 août 17 . -28 oct . 17 . -11 oct . 18 . -22 nov . 20 . -18 déc . 16 . -21 déc . 20 . -23 déc . 16 . -24 sept . 22 . An 2 7 pluv . 23 . -12 ...
... sept . 21 . -15 sept . 21 . 1790. 18 mars 16. 1792. 19 mai 22 . -3 mai 16 . -3 juill . 16 . -13 août 17 . -28 oct . 17 . -11 oct . 18 . -22 nov . 20 . -18 déc . 16 . -21 déc . 20 . -23 déc . 16 . -24 sept . 22 . An 2 7 pluv . 23 . -12 ...
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... sept . 1791 , après avoir sanctionné de nouveau le principe que le corps législatif est appelé à dé- terminer le chiffre de la liste civile , à chaque changement de rè- gne , pour toute la durée du règne ( tit . 3 , chap . 2 , sect . 1 ...
... sept . 1791 , après avoir sanctionné de nouveau le principe que le corps législatif est appelé à dé- terminer le chiffre de la liste civile , à chaque changement de rè- gne , pour toute la durée du règne ( tit . 3 , chap . 2 , sect . 1 ...
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... sept . 1792 , qui ordonne de porter aux hôtels des monnaies l'argenterie des maisons dépendant de la liste civile ; -13 ° Le décret du 25 sept . 1792 , qui ordonne la continuation de la levée des scellés chez les administrateurs et ...
... sept . 1792 , qui ordonne de porter aux hôtels des monnaies l'argenterie des maisons dépendant de la liste civile ; -13 ° Le décret du 25 sept . 1792 , qui ordonne la continuation de la levée des scellés chez les administrateurs et ...
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... sept . 11-10 ° . -23 germ . 13-16o . -6 sept . 11-11 ° . 22 prair . 13-16 . -9 sept . 11-12o . -13 prair . 13-17 ° . -25 sept . 11-130 . - 18 therm . 13-18 ° . -28 sept . 11-14 . An 4.3 niv . 13-19o , -3 niv . 13-20o . -3 oct . 11-15 ...
... sept . 11-10 ° . -23 germ . 13-16o . -6 sept . 11-11 ° . 22 prair . 13-16 . -9 sept . 11-12o . -13 prair . 13-17 ° . -25 sept . 11-130 . - 18 therm . 13-18 ° . -28 sept . 11-14 . An 4.3 niv . 13-19o , -3 niv . 13-20o . -3 oct . 11-15 ...
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Common terms and phrases
12 mars 14 août 14 vent 1er janv 28 août acensements actes administrative aliénations août apanages arrêt Attendu autorisé avril Barrois mouvant bois charge Charles X ci-devant collocation commissaires concession concessionnaire cons conseil d'État conseil de préfecture Considérant contestation contrat Cormenin cour couronne créanciers d'après d'Ét déc déclaré délai deniers desdits détenteurs devant les tribunaux dispositions distribution domaine de l'État domaines engagés domaines nationaux domaniaux dotation échange fév forclusion forêts frim futaies immeubles janv jouissance juge-commissaire jugement juill juin l'administration l'aliénation l'apanage l'arrêt attaqué l'art l'édit ladite lais et relais législation liquidation liste civile loi du 14 lois mars ment ministre des finances mobilier ordonnance payer le quart pluv polder possession préfet prescription prince principe procès-verbal propriétaire propriété public régie règlement relatives rente résulte révocation sénatus-consulte sera seront sieur sommation somme statuer terrains terres vaines tion titre