Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 17Bureau de la jurisprudence générale, 1851 - 44 pages |
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... relatives à la délimitation , au bornage et à l'aménage- ment , conformément aux dispositions des sect . 1 et 2 du tit . 3 dudit code . Ce même art . 89 ajoute que l'administration fores- tière peut faire dans les bois et forêts dont il ...
... relatives à la délimitation , au bornage et à l'aménage- ment , conformément aux dispositions des sect . 1 et 2 du tit . 3 dudit code . Ce même art . 89 ajoute que l'administration fores- tière peut faire dans les bois et forêts dont il ...
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... relatives à ma personne , à la reine , à l'éducation de mes enfants , aux maisons de mes tantes , et je devrai y ajouter encore inces- samment l'établissement de la maison que ma sœur a droit d'attendre de moi ; 2 ° les bâtiments , le ...
... relatives à ma personne , à la reine , à l'éducation de mes enfants , aux maisons de mes tantes , et je devrai y ajouter encore inces- samment l'établissement de la maison que ma sœur a droit d'attendre de moi ; 2 ° les bâtiments , le ...
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... relatives à la liste civile : elles sont ainsi conçues : □ Art . 94 : .... Chaque législature votera , de la manière qui lui paraîtra la plus convenable , la somme destinée , soit à l'acquit- tement de la dette publique , soit au ...
... relatives à la liste civile : elles sont ainsi conçues : □ Art . 94 : .... Chaque législature votera , de la manière qui lui paraîtra la plus convenable , la somme destinée , soit à l'acquit- tement de la dette publique , soit au ...
Page 57
... relative aux pensions accordées aux ci - devant gagistes de la liste civile ( 2 ) ; — 23 ° Celle du 23 pluv . an 6 qui ... relatives aux départements des ministres , sont déclarées communes aux affaires concernant le dépar- tement de l ...
... relative aux pensions accordées aux ci - devant gagistes de la liste civile ( 2 ) ; — 23 ° Celle du 23 pluv . an 6 qui ... relatives aux départements des ministres , sont déclarées communes aux affaires concernant le dépar- tement de l ...
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... relative au cas d'échange que l'on maintint . Cette même loi contenait d'ailleurs des dispositions relatives au mode de conservation et d'administration des biens , aux pensions de re- traite accordées pour service dans la maison civile ...
... relative au cas d'échange que l'on maintint . Cette même loi contenait d'ailleurs des dispositions relatives au mode de conservation et d'administration des biens , aux pensions de re- traite accordées pour service dans la maison civile ...
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Common terms and phrases
12 mars 14 août 14 vent 1er janv 28 août acensements actes administrative aliénations août apanages arrêt Attendu autorisé avril Barrois mouvant bois charge Charles X ci-devant collocation commissaires concession concessionnaire cons conseil d'État conseil de préfecture Considérant contestation contrat Cormenin cour couronne créanciers d'après d'Ét déc déclaré délai deniers desdits détenteurs devant les tribunaux dispositions distribution domaine de l'État domaines engagés domaines nationaux domaniaux dotation échange fév forclusion forêts frim futaies immeubles janv jouissance juge-commissaire jugement juill juin l'administration l'aliénation l'apanage l'arrêt attaqué l'art l'édit ladite lais et relais législation liquidation liste civile loi du 14 lois mars ment ministre des finances mobilier ordonnance payer le quart pluv polder possession préfet prescription prince principe procès-verbal propriétaire propriété public régie règlement relatives rente résulte révocation sénatus-consulte sera seront sieur sommation somme statuer terrains terres vaines tion titre