Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 17Bureau de la jurisprudence générale, 1851 - 44 pages |
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... publique . » Signé Louis . ( 1 ) 26 mai - 1er juin 1791. — Décrets relatifs à la liste civile . Premier décret . L'assemblée nationale , après avoir entendu ses comités réunis des do- maines , des finances , et central de liquidation ...
... publique . » Signé Louis . ( 1 ) 26 mai - 1er juin 1791. — Décrets relatifs à la liste civile . Premier décret . L'assemblée nationale , après avoir entendu ses comités réunis des do- maines , des finances , et central de liquidation ...
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... publique ( 3 ) ; - 19o Le décret du parlé en aucune manière de la somme annuelle votée par. du mobilier de la liste civile ; - 12 ° Le décret du 30 fruct . an 2 , qui proroge jusqu'au 30 vend . le délai dans lequel les pension- naires et ...
... publique ( 3 ) ; - 19o Le décret du parlé en aucune manière de la somme annuelle votée par. du mobilier de la liste civile ; - 12 ° Le décret du 30 fruct . an 2 , qui proroge jusqu'au 30 vend . le délai dans lequel les pension- naires et ...
Page 62
... publique ( V. ce mot ) , dont l'article 81 mettait à la disposition du ministre de l'intérieur la somme de 1 million ... publique ; Considérant qu'en supposant même qu'il y eût eu expropriation pour cause d'utilité publique , le sieur ...
... publique ( V. ce mot ) , dont l'article 81 mettait à la disposition du ministre de l'intérieur la somme de 1 million ... publique ; Considérant qu'en supposant même qu'il y eût eu expropriation pour cause d'utilité publique , le sieur ...
Page 68
... publique . L'intendant de la liste civile a assigné de son côté les héritiers de Maillé , pour se voir condamner à restituer le tableau entre les mains du directeur du musée , sinon à payer 20,000 fr . et de plus 100 fr . par chaque ...
... publique . L'intendant de la liste civile a assigné de son côté les héritiers de Maillé , pour se voir condamner à restituer le tableau entre les mains du directeur du musée , sinon à payer 20,000 fr . et de plus 100 fr . par chaque ...
Page 79
... publique et des cultes , les bibliothèques de l'ancienne liste civile et les archives dites de la couronne . - Un décret des 14-17 juin suivant ( D. P. 48. 4. 108 ) , qui distrait de l'administration des domaines les biens ruraux ...
... publique et des cultes , les bibliothèques de l'ancienne liste civile et les archives dites de la couronne . - Un décret des 14-17 juin suivant ( D. P. 48. 4. 108 ) , qui distrait de l'administration des domaines les biens ruraux ...
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