Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 17Bureau de la jurisprudence générale, 1851 - 44 pages |
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... prince qui lais- sait le trône vacant ; et l'on comprend tout ce qu'un pareil mode de succession devait semer de discorde entre les frères , et , par suite , d'éléments de trouble et de guerre civile au sein du royaume . - On ne sentit ...
... prince qui lais- sait le trône vacant ; et l'on comprend tout ce qu'un pareil mode de succession devait semer de discorde entre les frères , et , par suite , d'éléments de trouble et de guerre civile au sein du royaume . - On ne sentit ...
Page 35
... prince les comtés d'Auvergne et de Poitou à la mort d'Al- phonse son oncle , qui ne laissait pas d'enfants , tandis que le roi de Sicile , frère d'Alphonse , fut exclu de la succession . - V. Papon , liv . 5 , tit . 10 , no 1 ; Duluc ...
... prince les comtés d'Auvergne et de Poitou à la mort d'Al- phonse son oncle , qui ne laissait pas d'enfants , tandis que le roi de Sicile , frère d'Alphonse , fut exclu de la succession . - V. Papon , liv . 5 , tit . 10 , no 1 ; Duluc ...
Page 36
... prince apanagé nommait toujours aux offices de l'apanage , l'in- stitution et les provisions étant données par le roi : « expédient certes très - beau , dit Loyseau , des Offices , liv . 4 , ch . 9 , no 39 , auxquels l'un et l'autre ...
... prince apanagé nommait toujours aux offices de l'apanage , l'in- stitution et les provisions étant données par le roi : « expédient certes très - beau , dit Loyseau , des Offices , liv . 4 , ch . 9 , no 39 , auxquels l'un et l'autre ...
Page 39
... prince français . Cet apanage , fixe à un revenu annuel de 2 millions , auquel furent affectés des fonds de terre , jusqu'à la concurrence d'un revenu net de moitié , devait , après le décès du prince apanagiste , passer , à l'exception ...
... prince français . Cet apanage , fixe à un revenu annuel de 2 millions , auquel furent affectés des fonds de terre , jusqu'à la concurrence d'un revenu net de moitié , devait , après le décès du prince apanagiste , passer , à l'exception ...
Page 40
... prince royal , héritier présomptif de la couronne , dont la descendance forme la ligne de succession au trône , on a proposé depuis 1830 d'établir que , lorsqu'il atteindrait l'âge de dix - huit ans , l'ancien apanage d'Orléans , qui a ...
... prince royal , héritier présomptif de la couronne , dont la descendance forme la ligne de succession au trône , on a proposé depuis 1830 d'établir que , lorsqu'il atteindrait l'âge de dix - huit ans , l'ancien apanage d'Orléans , qui a ...
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12 mars 14 août 14 vent 1er janv 28 août acensements actes administrative aliénations août apanages arrêt Attendu autorisé avril Barrois mouvant bois charge Charles X ci-devant collocation commissaires concession concessionnaire cons conseil d'État conseil de préfecture Considérant contestation contrat Cormenin cour couronne créanciers d'après d'Ét déc déclaré délai deniers desdits détenteurs devant les tribunaux dispositions distribution domaine de l'État domaines engagés domaines nationaux domaniaux dotation échange fév forclusion forêts frim futaies immeubles janv jouissance juge-commissaire jugement juill juin l'administration l'aliénation l'apanage l'arrêt attaqué l'art l'édit ladite lais et relais législation liquidation liste civile loi du 14 lois mars ment ministre des finances mobilier ordonnance payer le quart pluv polder possession préfet prescription prince principe procès-verbal propriétaire propriété public régie règlement relatives rente résulte révocation sénatus-consulte sera seront sieur sommation somme statuer terrains terres vaines tion titre