Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 17Bureau de la jurisprudence générale, 1851 - 44 pages |
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... nationaux tous les biens des apanagés , et détermina leur mode de régie . 18. Indiquons brièvement dans quelles ... nationaux retirés des mains des ecclésiastiques . 9. Les décrets relatifs à la vente des biens nationaux s'étendront et ...
... nationaux tous les biens des apanagés , et détermina leur mode de régie . 18. Indiquons brièvement dans quelles ... nationaux retirés des mains des ecclésiastiques . 9. Les décrets relatifs à la vente des biens nationaux s'étendront et ...
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... nationaux ( décr . 28 oct . 1790 , Jettre du roi à M. le président de l'assemblée nationale ( du 9 juin 1790 ) ... nationaux ) ; 7 ° Celui du 15 mars 1791 , qui or- donne que les actions relatives aux domaines nationaux dont le roi a la ...
... nationaux ( décr . 28 oct . 1790 , Jettre du roi à M. le président de l'assemblée nationale ( du 9 juin 1790 ) ... nationaux ) ; 7 ° Celui du 15 mars 1791 , qui or- donne que les actions relatives aux domaines nationaux dont le roi a la ...
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... nationaux ; les maisons et bâtiments nationaux seront loués conformément aux mêmes décrets . Article additionnel . -- Les dispositiens des art . 1 , 2 , 3 , 8 , 9 et 10 de ce décret , sont étendues aux biens qui appartenaient aux frères ...
... nationaux ; les maisons et bâtiments nationaux seront loués conformément aux mêmes décrets . Article additionnel . -- Les dispositiens des art . 1 , 2 , 3 , 8 , 9 et 10 de ce décret , sont étendues aux biens qui appartenaient aux frères ...
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... nationaux , et men- tionnée au décret du 28 avril dernier . 22. Après que les perles , diamants et autres pierres précieuses , pro- venant soit des maisons religieuses , soit des émigrés , soit des maisons ci - devant royales , auront ...
... nationaux , et men- tionnée au décret du 28 avril dernier . 22. Après que les perles , diamants et autres pierres précieuses , pro- venant soit des maisons religieuses , soit des émigrés , soit des maisons ci - devant royales , auront ...
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... nationaux aura sur la vente ou régie des biens de la liste civile , la même surveillance qui lui est attribuée sur les autres domaines nationaux . Les administrateurs de l'enregis- trement seront tenus de correspondre avec lui pour tous ...
... nationaux aura sur la vente ou régie des biens de la liste civile , la même surveillance qui lui est attribuée sur les autres domaines nationaux . Les administrateurs de l'enregis- trement seront tenus de correspondre avec lui pour tous ...
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12 mars 14 août 14 vent 1er janv 28 août acensements actes administrative aliénations août apanages arrêt Attendu autorisé avril Barrois mouvant bois charge Charles X ci-devant collocation commissaires concession concessionnaire cons conseil d'État conseil de préfecture Considérant contestation contrat Cormenin cour couronne créanciers d'après d'Ét déc déclaré délai deniers desdits détenteurs devant les tribunaux dispositions distribution domaine de l'État domaines engagés domaines nationaux domaniaux dotation échange fév forclusion forêts frim futaies immeubles janv jouissance juge-commissaire jugement juill juin l'administration l'aliénation l'apanage l'arrêt attaqué l'art l'édit ladite lais et relais législation liquidation liste civile loi du 14 lois mars ment ministre des finances mobilier ordonnance payer le quart pluv polder possession préfet prescription prince principe procès-verbal propriétaire propriété public régie règlement relatives rente résulte révocation sénatus-consulte sera seront sieur sommation somme statuer terrains terres vaines tion titre