Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 17Bureau de la jurisprudence générale, 1851 - 44 pages |
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... juin 1839 , aff . Carrière , no 75 ) .- V . nos 114 , 145 et v ° Délai , no 89 . 101. Quand la forclusion est acquise contre les créanciers opposants qui n'ont pas produit , ces créanciers ne pourraient- ils pas du moins être relevés de ...
... juin 1839 , aff . Carrière , no 75 ) .- V . nos 114 , 145 et v ° Délai , no 89 . 101. Quand la forclusion est acquise contre les créanciers opposants qui n'ont pas produit , ces créanciers ne pourraient- ils pas du moins être relevés de ...
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... juin 1834 , le juge - commissaire arrête le réglement définitif ; il distribue entre les créanciers le capital et les inté- rêts calculés jusqu'au 11 juin , sans imputer telle ou telle collocation , soit sur le capital , soit sur les ...
... juin 1834 , le juge - commissaire arrête le réglement définitif ; il distribue entre les créanciers le capital et les inté- rêts calculés jusqu'au 11 juin , sans imputer telle ou telle collocation , soit sur le capital , soit sur les ...
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... juin 118 . 1807. 1er juin 179. 1814. 5 août 35 . 1809. 23 août 42 . 1810. 8 déc . 157 . -30 déc . 39 c . -663 . 103 s.112s . -664 . 115 3 . -665 . 173 s . -666 . 122 s . 131 . - 1-667 . 126 s . 668. 136 s . " | 1824 . 25 mai 13 . c ...
... juin 118 . 1807. 1er juin 179. 1814. 5 août 35 . 1809. 23 août 42 . 1810. 8 déc . 157 . -30 déc . 39 c . -663 . 103 s.112s . -664 . 115 3 . -665 . 173 s . -666 . 122 s . 131 . - 1-667 . 126 s . 668. 136 s . " | 1824 . 25 mai 13 . c ...
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... juin 27 . 1816. 28 mars2 7 . 1823. 10 déc . 28 . 1824. 25 juin 28 . -18 juil . 28 . 1825. 15 janv . 27 , 28 . 1827. 21 mai 28 . -1er août 28 . 1832. 2 mars 29,30 . 1834. 3 mai 29 . 1836. 7 avril 48 c . , 51 c . , 60c . 1837. 19 mai 38 ...
... juin 27 . 1816. 28 mars2 7 . 1823. 10 déc . 28 . 1824. 25 juin 28 . -18 juil . 28 . 1825. 15 janv . 27 , 28 . 1827. 21 mai 28 . -1er août 28 . 1832. 2 mars 29,30 . 1834. 3 mai 29 . 1836. 7 avril 48 c . , 51 c . , 60c . 1837. 19 mai 38 ...
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... juin 1794 ) , relatif aux dépenses concernant la conservation et la vente du mobilier de la liste civile ; - 9o Le décret du 27 prair . an 2 ( 15 juin 1794 ) , qui met à la disposition du liquidateur de la liste civile la somme de six ...
... juin 1794 ) , relatif aux dépenses concernant la conservation et la vente du mobilier de la liste civile ; - 9o Le décret du 27 prair . an 2 ( 15 juin 1794 ) , qui met à la disposition du liquidateur de la liste civile la somme de six ...
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Common terms and phrases
12 mars 14 août 14 vent 1er janv 28 août acensements actes administrative aliénations août apanages arrêt Attendu autorisé avril Barrois mouvant bois charge Charles X ci-devant collocation commissaires concession concessionnaire cons conseil d'État conseil de préfecture Considérant contestation contrat Cormenin cour couronne créanciers d'après d'Ét déc déclaré délai deniers desdits détenteurs devant les tribunaux dispositions distribution domaine de l'État domaines engagés domaines nationaux domaniaux dotation échange fév forclusion forêts frim futaies immeubles janv jouissance juge-commissaire jugement juill juin l'administration l'aliénation l'apanage l'arrêt attaqué l'art l'édit ladite lais et relais législation liquidation liste civile loi du 14 lois mars ment ministre des finances mobilier ordonnance payer le quart pluv polder possession préfet prescription prince principe procès-verbal propriétaire propriété public régie règlement relatives rente résulte révocation sénatus-consulte sera seront sieur sommation somme statuer terrains terres vaines tion titre