Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 17Bureau de la jurisprudence générale, 1851 - 44 pages |
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... apanages doivent être constituée . § 2 . § 3 . - - Quel est le régime des biens compris dans le domaine apa- nager . Comment les apanages se transmettent et s'éteignent . Art . 1 . - · Historique et législation . 2. L'institution des ...
... apanages doivent être constituée . § 2 . § 3 . - - Quel est le régime des biens compris dans le domaine apa- nager . Comment les apanages se transmettent et s'éteignent . Art . 1 . - · Historique et législation . 2. L'institution des ...
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... apanages comprenaient non pas de simples do- maines , mais , comme dans ces dernières hypothèses , des pro- vinces entières , il faut , du reste , reconnaître qu'ils offraient , sinon les inconvénients attachés au partage de l'hoirie ...
... apanages comprenaient non pas de simples do- maines , mais , comme dans ces dernières hypothèses , des pro- vinces entières , il faut , du reste , reconnaître qu'ils offraient , sinon les inconvénients attachés au partage de l'hoirie ...
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... apanage . - V . en ce sens Dupin , Tr . des apau . , p . 16 . - 12. Quant aux prérogatives qui étaient attachées aux anciens apanages , presque i limitées à l'origine , elles ont continué , même depuis les restrictions auxquelles les a ...
... apanage . - V . en ce sens Dupin , Tr . des apau . , p . 16 . - 12. Quant aux prérogatives qui étaient attachées aux anciens apanages , presque i limitées à l'origine , elles ont continué , même depuis les restrictions auxquelles les a ...
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... apanages réels antérieurement faites . Un décret du 28 oct . 1790 , art . 1 et suiv . , déclara d'ailleurs nationaux tous les biens des apanagés , et détermina leur mode de régie . 18. Indiquons brièvement dans quelles limites avait ...
... apanages réels antérieurement faites . Un décret du 28 oct . 1790 , art . 1 et suiv . , déclara d'ailleurs nationaux tous les biens des apanagés , et détermina leur mode de régie . 18. Indiquons brièvement dans quelles limites avait ...
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... apanages ; ces bois et forêts furent déclarés soumis au régime forestier ( décr . 15-29 sept . 1791. V. Forêts , no 68 ) . guées en matière d'apanages ; mais , de plus , elle portait con- cession à titre de remplacement , à chacun des ...
... apanages ; ces bois et forêts furent déclarés soumis au régime forestier ( décr . 15-29 sept . 1791. V. Forêts , no 68 ) . guées en matière d'apanages ; mais , de plus , elle portait con- cession à titre de remplacement , à chacun des ...
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Common terms and phrases
12 mars 14 août 14 vent 1er janv 28 août acensements actes administrative aliénations août apanages arrêt Attendu autorisé avril Barrois mouvant bois charge Charles X ci-devant collocation commissaires concession concessionnaire cons conseil d'État conseil de préfecture Considérant contestation contrat Cormenin cour couronne créanciers d'après d'Ét déc déclaré délai deniers desdits détenteurs devant les tribunaux dispositions distribution domaine de l'État domaines engagés domaines nationaux domaniaux dotation échange fév forclusion forêts frim futaies immeubles janv jouissance juge-commissaire jugement juill juin l'administration l'aliénation l'apanage l'arrêt attaqué l'art l'édit ladite lais et relais législation liquidation liste civile loi du 14 lois mars ment ministre des finances mobilier ordonnance payer le quart pluv polder possession préfet prescription prince principe procès-verbal propriétaire propriété public régie règlement relatives rente résulte révocation sénatus-consulte sera seront sieur sommation somme statuer terrains terres vaines tion titre