 | France - 1816 - 422 pages
...(de Toulouse), Sonlhonax, Tilly (ex- chargé d'affaires à Gênes), Stévenotte, Gastaing, Bouvier et Delbrel, — seront tenus de se rendre dans la...département qui sera indiqué par le ministre de Ja police générale. Immédiatement apres la publication du présent arrêté, le» individus compris... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 480 pages
...(ex chargé des affaires à Gènesj, Stévenolte, Gastaing, Bouvier, et JDelbrel ; « Seront tenus du se rendre dans la commune de la Rochelle, département...indiqué par le ministre de la police générale. » 3. lmmédiatement après la publication du présent arrêté , les individus compris dans les deux... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1821 - 458 pages
...de Toulouse), Santhonax, Tilly ( ex chargé des afiaires à Gênes), Stévenotte, Gastaing, Bouvier, et Delbrel; » Seront tenus de se rendre dans la commune...conduits et retenus dans tel lieu de ce département <jui sera indiqué par le ministre de la police générale. » 3. Immédiatement après la publication... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 464 pages
...Santhonax, Tilly (ex chargé des anaires à Gênes), Stévenotte, Gastaiog, Bouvier, et Delbrcl ; « Seront tenus de se rendre dans la commune de la Rochelle , département ile u Charente-Ioférieure, pour être ensuite conduits et retenus dans tel lieu de ce département... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 760 pages
...seront tenus de se rendre dans la commune de la Rochelle, départe. ment de la Charente -Inférieure, pour être ensuite conduits et retenus dans tel lieu...indiqué par le ministre de la police générale. III. Immédiatement après la publication du présent arrêté, les individus compris dans les deux... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - 1825 - 970 pages
...trouvaient quinze ou seize ex-députés, furent condamnés à se rendre dans la commune de la Rochelle pour être ensuite conduits et retenus dans tel lieu de ce département, que devait indiquer le ministre de la police générale. Les propriétés de tous ces individus devaient... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - 1824 - 492 pages
...tenus de se rendre dans la com»mune de La Rochelle, département de la Cha» rente-Inférieure, pour y être ensuite conduits et » retenus dans tel lieu...indiqué par le ministre de la police générale. » Des gouvernants qui s'étaient prononcés avec tant d'éclat contre tous les excès révolutionnaires... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829 - 406 pages
...Toulouse. Santbonax. Tilli, ex-chargé d'affaires à Gênes. Stévenott. Gastaing. Bouvier. Delbret. Seront tenus de se rendre dans la commune de La Rochelle , département de la Charente-Inférieure , pour y être ensuite conduits et retenus dans tel lieu de ce département qui sera indiqué par le ministre... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 526 pages
...de Toulouse , Santhonax , Tilly, ex-chargé des affaires à Gênes ; Stévenotte, Gastaing, Bouvier, et Delbrel ; » Seront tenus de se rendre dans la commune de la Rochelle , département de la Charente Inférieure, pour être ensuite conduits et retenus dans tel lieu de ce département qui sera... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 pages
...de Toulouse , Santhonax , Tilly, ex-chargé des affaires à Gênes ; Stévenoite, Gastaing, Bouvier, et Delbrel ; * Seront tenus de se rendre dans la commune de la Rochelle , département de h Charente- Inférieure, pour être ensuite conduits et retenus dans tel lieu de ce département qui... | |
| |
Bouvier et Delbrel, seront tenus de se rendre dans la commune de la Rochelle, département de la Charente-Inférieure, pour être ensuite conduits et retenus dans tel lieu de ce département qui sera indiqué par le ministre de la police générale. 
