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" Le Directoire exécutif ordonne que la loi ci-dessus sera publiée, exécutée, et qu'elle sera munie du sceau de la République. "
Registre des délibérations du Consulat provisoire, 20 brumair--3 nîvose an ... - Page 87
by France. Consulate provisoire, 1799 - 1894 - 110 pages
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Le dix-huit Brumaire: ou, Tableau des événements qui ont amené cette journée ...

Vincent de Langres Lombard - 1799 - 431 pages
...; ROUSSEAU, CAIL LEMER , secrétaires. Les CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE ordonnent que la loi ci-dessus sera publiée, exécutée, et qu'elle sera munie du sceau de la république. Fait au palais national des consuls de la république, le sZ frimaire an 8 de la république. Signé...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...DESGB.AYES , DUPO.NT (de Nemours), secrétaires* Le Directoire exécutif ordonne que la loi cidessus sera publiée, exécutée , et qu'elle sera munie du sceau de la République. Fait, au palais national du Directoire exécutif, le 229 thermidor, anty de, la. République française,,...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 2

France treaties - 1802
...GARAT, DUFFAU, LASSÉE, BEERENBROEK, secrétaires. LE DIRECTOIRE EXÉCUTIF ordonne que la loi cidessus sera publiée , exécutée , et qu'elle sera munie du sceau de la République. Fait au palais national du Directoire exécutif, le a4 fructidor an VI de la République française...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...président; ROUSSEAU , CAILLEMER , secrétaires. Les Consuls de la République ordonnent que la loi ci-dessus sera publiée , exécutée , et qu'elle sera munie du sceau de la République. Fait au Palais national des Consuls de la République , le 23 frimaire ail 8 de la République. Signé...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoléon I (empereur des Français), Gaspard Baron Gourgaud - 1823
...résolution ci-dessus (23 frimaire an VIII ). LES CONSULS de la république ordonnent que la loi ci-dessus sera publiée, exécutée, et qu'elle sera munie du sceau de la république. Fait au palais national des consuls de la république , le 23 frimaire an VIII de la république. RocER-Ducos...
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Histoire et procès des naufraqés de Calais

Claude-Antoine-Gabriel duc de Choiseul-Stainville - 1824 - 497 pages
...HARMAND (de la Meuse), MARMON; TEL, Secrétaires. « Le Directoire exécutif ordonne que la loi cidessus sera publiée, exécutée, et qu'elle sera munie du sceau de la république. Fait au Palais national du Directoire exécutif, le i6 thermidor an V de la république française,...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens - 1829
...CHATRYLA FOSSE, DESMAZIÈRES, secrétaires. * Le directoire exécutif ordonne que la loi ci -dessus sera publiée, exécutée, et qu'elle sera munie du sceau de la république française. Fait au palais national du directoire exécutif, le 13. brumaire, an 6, de la république...
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Recueil de lois, arrêtés, règlements, etc., concernant l ..., Volume 1

Mathias-Joseph Wolters - 1842
...BARINNK, THARAUD, MICHIELS, BELLEGARDE, secrétaires. Le directoire exécutif ordonne que la loi ci-dessus sera publiée, exécutée, et qu'elle sera munie du sceau de la république. Fait au palais national du directoire exécutif, le 7 frimaire an VII de la république française...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 480 pages
...constituées. 20. La présente sera imprimée. Les consuls de la république ordonnent que la loi ci-dessus sera publiée, exécutée, et qu'elle sera munie du sceau de la république. 7. TRANSITION DE LA RÉPUBLIQUE A LA MONARCHIE. Le sénatus-consulte que nous allons rapporter, est...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1850
...de la république française (suit le texte de la loi), le directoire ordonne qne la loi ci-dessus sera publiée, exécutée, et qu'elle sera munie du sceau de la république.» Le pouvoir législatif ne pouvait suppléer à la promulgation, car l'art. 46 de la Constitution portait...
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