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" Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont français, actuellement à Malte, et dont l'état sera arrêté par le général en chef , pourront rentrer dans leur patrie , et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence... "
Registre des délibérations du Consulat provisoire, 20 brumair--3 nîvose an ... - Page 79
by France. Consulate provisoire, 1799 - 1894 - 110 pages
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, Volume 7

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1801
...Chevaliers de l'ordre de Jerufalem réfidant actuellement à Malthe , qui feront reconnus comme tels par le Général en Chef, pourront rentrer dans leur patrie, et leur féjour à Malthe fera confidéré comme un féjour fait en France. La République Françoife employer»...
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Tableau historique et politique de Malte et de ses habitans - jusqu'à la ...

Felice Antonio de Christophoro d'Avalos - 1818
...à Malte, les honneurs militaires dont il jouissait. 217 III. Les chevaliers de l'Ordre de St.-Jean de Jérusalem, qui sont Français actuellement à...leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. IV. La république française fera une pension annuelle de sept cents francs...
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Tableau historique, politique, physique et moral de Malte et de ..., Volume 2

Felice Antonio de Christophoro d'Avalos - 1820
...les honneurs militaires dont il jouissait. ni. Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean-deJérusalem , qui sont Français , actuellement à Malte, et dont...leur patrie, et leur résidence à Malte leur sera comptee comme une résidence en France. IV. La republique française fera une pension annuelle de sept...
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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Volume 3

Napoleon I (Emperor of the French) - 1821
...l'île de Malte, porte : « Les chevaliers de Tordre de Saint- Jean de Jérusalem , qui sont francais , actuellement à Malte , et dont l'état sera arrêté...pourront rentrer dans leur patrie, et leur résidence sera comptée comme une résidence en France. » Cependant une loi du 28 mars 179$ avait assimilé...
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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Volume 2

Napoleon I (Emperor of the French) - 1821
...Jérusalem qui sont Français , actuellement a Malte , et dont l'état sera arrêté par le géneral en chef, pourront rentrer dans leur patrie ; et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques...
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Oeuvres choisies, Volume 1

Napoleon I (Emperor of the French) - 1827
...restera à Malte , les honneurs militaires dont il jouissait. 3. Les chevaliers de l'ordre de SaintrJean de Jérusalem qui sont Français, actuellement à...leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques...
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Histoire générale de Napoléon Bonaparte: de sa vie privée et ..., Volume 1

Antoine-Clair Thibaudeau - 1827
...Malte , les honneurs militaires dont il jouissait. Art. ni. Les chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont Français , actuellement à...leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence e,n France. Art. iv. La République Française fera une pension de 70o francs aux chevaliers...
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L'art de vérifier les dates...

1827
...l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, résidant actuellement à Malte, qui seront reconnus comme tels par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie , et leur séjour à Malte sera considéré comme un séjour fait en France. La république française emploiera...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: M.DCCCXXXVIII

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles, Agricole Joseph François Xavier Pierre Esprit Simon Paul Antoine marquis de Fortia d'Urban - 1827
...l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, résidant actuellement à Malte, qui seront reconnus comme tels par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie , et leur séjour à Malte sera considéré comme un séjour fait en France. La république française emploiera...
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Monumens des grands-maîtres de l'Ordre de saint-Jean de Jérusalem ..., Volume 2

Louis François de Villeneuve-Bargemont (marq. de Villeneuve-Trans.) - 1829
...mourir plutôt les armes à la main T- II. ^T7-^' ' 27 Art. 3. Les chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont Français, actuellement à...leur résidence à Malte leur sera comptée comme une fésidence en France. Art. 4- La république française fera une pension de sept cents francs aux...
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