 | 1799 - 1006 pages
...Législatif crée provisoirement e Executive, composée III. Cette commission est investie de Ja plénitude du pouvoir directorial, et spécialement chargée...toutes les parties de l'Administration, de rétablir la tianquilite intérieure, et de procurer une paix honorable et solide. IV. Elle est autorisée à envoyer... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 pages
...république française. •' » Cette commission est investie de la plénitude dti.pouV'OÎr directorial ret spécialement chargée d'organiser- l'ordre dans toutes...rétablir la tranquillité intérieure , et de procurer uae paix• horforable et solide. ' » Elle est autorisée à envoyer des délégués, avecun pouvoir... | |
 | Jacques Barthélemy Salgues - 1814 - 656 pages
...pouvoir directorial , et chargée de rétablir l'ordre dans toutes les parties de l'administralion , de rétablir la tranquillité intérieure , et de procurer une paix honorable et solide. Art. 5. Le corps législatif s'ajourne jusqu'au i". ventôse prochain; il se réunira de plein droit à... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 464 pages
...de la république fran» faise. - » 3. Cette commission est investie de la plénitude du pon» voir directorial , et spécialement chargée d'organiser...intérieure, et de procurer une paix honorable » et solide. » 4- Elle est autorisée à envoyer des délégués avec un » pouvoir déterminé , et dans les limites... | |
 | 1821 - 522 pages
...française , sont investis de la plénitude du pouvoir directorial , et demeurent spécialement chargés d'organiser l'ordre dans toutes les parties de l'administration...intérieure , et de procurer une paix honorable et solide. Par cette loi , le corps législatif s'ajourne au ier. ventôse an 8, et ordonne la création, dans... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 480 pages
...la république J,raa— » çaise. m 3. Cette commission est investie de la plénitude du pou» voir directorial , et spécialement chargée d'organiser...l'administration, de rétablir la » tranquillité intérieure, ct de procurer une paix honorable M et solide. » 4- Elle est autorisée à envoyer des délégués... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - 1825 - 970 pages
...pouvoir directorial et spécialement » chargée d'organiser l'ordre dans toutes les par— » lies de l'administration , de rétablir la tranquillité...procurer une paix honorable » et solide. • ART. IV. Elle est autorisée à envoyer des dé» légués avec un pouvoir déterminé et dans les » limites... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 760 pages
...porteront le nom de consuls de ia répitlique française. 3. Cette commission est investie de la plénitude du pouvoir directorial, et spécialement chargée d'organiser l'ordre dans toutes les parties de 1'adminjstration, de rétablir la tranquillité intérieure , et de procurer une paix honorable et... | |
 | Louis Jérôme Gohier - 1824 - 464 pages
...commission est investie de la plénitude du pouvoir directorial , et spécialement chargée d'orga. niser l'ordre dans toutes les parties de l'administration,...intérieure , et de procurer une paix honorable et solide. ARTICLE IV. » Elle est autorisée à envoyer des délégués, avec des pouvoirs déterminés et dans... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - 1824 - 488 pages
...consuls de la république française. ARTICLE m. 1 i> Cette commission est investie de la plénitude du pouvoir directorial , et spécialement chargée d'organiser l'ordre dans toutes les parties de l'adhiinistration , de rétablir la tranquillité intérieure , et de procurer une pat* hpnorable et... | |
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Cette commission est investie de la plénitude du pouvoir directorial, et spécialement chargée d'organiser l'ordre dans toutes les parties de l'administration, de rétablir la tranquillité intérieure, et de procurer une paix honorable et solide. ART.... 
