Registre des délibérations du Consulat provisoire, 20 brumair--3 nîvose an VIII (11 novembre-24 décembre 1799)

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Au siège de la Société, 1894 - 110 pages
 

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Page iv - Il n'ya plus de Directoire et ne sont plus membres de la représentation nationale, pour les excès et les attentats auxquels ils se sont constamment portés et notamment le plus grand nombre d'entre eux, dans la séance de ce matin, les individus ci-après nommés.
Page v - Cette commission est investie de la plénitude du pouvoir directorial, et spécialement chargée d'organiser l'ordre dans toutes les parties de l'administration, de rétablir la tranquillité intérieure, et de procurer une paix honorable et solide. ART. IV. — ' Elle est autorisée à envoyer des délégués, avec un pouvoir déterminé, et dans les limites du sien . ART.
Page vi - Ces changements ne peuvent avoir pour but que de consolider, garantir et consacrer inviolablement la souveraineté du peuple français, la République une et indivisible, le système représentatif, la division des pouvoirs, la liberté, l'égalité, la sûreté et la propriété.
Page 87 - Le Directoire exécutif ordonne que la loi ci-dessus sera publiée, exécutée, et qu'elle sera munie du sceau de la République.
Page iii - Le Conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, reconnaît l'urgence.
Page 79 - Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont français, actuellement à Malte, et dont l'état sera arrêté par le général en chef , pourront rentrer dans leur patrie , et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France.
Page 1 - Bouvier et Delbrel, seront tenus de se rendre dans la commune de la Rochelle, département de la Charente-Inférieure, pour être ensuite conduits et retenus dans tel lieu de ce département qui sera indiqué par le ministre de la police générale.
Page 108 - Les membres de la Société de l'histoire de la Révolution reçoivent gratuitement la Revue et les publications de la Société.
Page 107 - L'objet de la Société est : De faire prévaloir la méthode scientifique -dans les études sur la Révolution française. D'offrir un point de ralliement aux personnes qui, à Paris...
Page v - Les deux commissions sont encore chargées de préparer, dans le même ordre de travail et de concours, les changements à apporter aux dispositions organiques de la Constitution dont l'expérience a fait sentir les vices et les inconvénients.

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